Révocation Syndic en cours de mandat (3ans)

Question

Bonjour, 
Nous sommes une petite copropriété sans pblm et avons l'année dernière en AG signé le renouvellement du mandat à notre syndic de copropriété pour 3 ans, sans clause de résiliation, sans avoir été bien informés des implications. Les charges induites par la gestion du syndic de copropriété sont de l'ordre de 12 à 13% du budget et cela nous amène à envisager de créer un syndic bénévole ... D'autant que l'exercice qui se termine a été émaillé d'incidents avec le syndic : non prise en compte d'un sinistre toiture auprès des assurances, rattrapé de justesse par divers intervention de notre part, appels, mails et finalement lettre AR, sans réponse d'ailleurs ... Bref, la valeur ajoutée du syndic ne justifie pas son existence ... Nous aimerions donc nous en séparer, mais le bras de fer se dessine à l'horizon lorsque nous abordons le sujet de façon cordiale avec notre gestionnaire ... Quelles sont les actions que l'on peut envisager dans pareil cas ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

estellelamour · Accepted Answer

Bonjour,

Attention car la révocation du syndic en cours de mandat pour un syndic bénévole est très compliqué.
Il faut vous assurer que tous les copropriétaires soient d'accord avec l'action que vous allez mener car si seulement un des copropriétaire vote conte ce syndic bénévole vous risquez de lourde poursuite judiciare par ce copropriétaire.
Le mieux est de contacter un autre syndic pour le remplacer et mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée un "changement de syndic".

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Effectivement, le plus facile est de changer de syndic professionnel. Je suppose que vous avez un président de conseil syndical ? C'est à lui à consulter plusieurs agences et de solliciter des devis. Muni de ces documents, il adresse un courrier RAR au syndic actuel en joignant les devis et oblige à mettre ce point à l'ordre du jour. Cette démarche doit être effectuée environ 3 mois avant la prochaine A. Gle. Vous avez la possibilité de "virer" votre ancien syndic car il semblerait qu'il vous ait entrainé dans des situations graves avez-vous dit. Surtout élisez votre syndic toujours pour un exercice seulement. Ainsi, vous avez les coudées franches pour en changer.
Cdlt.

Paris. · Answer

Bonjour,

La convocation doit préciser, dans l'ordre qui est indiqué, les questions suivantes : la révocation du syndic en fonctions, la nomination d'un nouveau syndic et l'approbation de son contrat (chacune de ces résolutions devant être votée dans les conditions de l'article 25).
Lors de l'AG, le syndic mis en cause doit avoir la possibilité de se justifier et ses explications, ainsi que le motif de la révocation, seront consignés dans le Procès-verbal (il faut veiller à désigner un copropriétaire, et non le syndic sortant, comme secrétaire de séance).
Sauf erreur.

Cordialement.

Révocation Syndic en cours de mandat (3ans)

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