Prêt familial

Résolu
Bernard - 23 nov. 2011 à 11:25
 tinou - 4 déc. 2011 à 22:06
Bonjour,

J'envisage un prêt familial à mon Fils sans intérêts pour l'acquisition d'un bien immobilier. Ma question est celle-ci: sera-t-il impératif qu'il me rembourse ce prêt à l'échéance établie? en d'autres termes, l'argent prêté devra-t-il m' être quoi qu'il en soit restitué même si je souhaite le lui laisser? Je précise que j'ai déjà fait un don manuel à mon Fils du montant total autorisé hors droits de mutation. Et que in fine, je n'aurai plus besoin de cette autre somme prêtée.
Merci de votre aide.

2 réponses

Cafécitron
23 nov. 2011 à 14:16
sera-t-il impératif qu'il me rembourse ce prêt à l'échéance établie
oui

l'argent prêté devra-t-il m' être quoi qu'il en soit restitué même si je souhaite le lui laisser?

re-oui. sinon ce n'est plus un prêt, c'est une donation.

j'ai déjà fait un don manuel à mon Fils du montant total autorisé hors droits de mutation.
de deux choses l'une :
- soit l'argent est prêté et votre fils doit vous rembourser
- soit il ne vous rembourse pas et il s'agit alors d'un don, avec des droits à payer le cas échéant.

Et que in fine, je n'aurai plus besoin de cette autre somme prêtée.
C'est sans incidence sur le prêt ou don. C'est à vous de savoir si la somme sera remboursée ou non et d'en tirer les conséquences.
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Si vous avez déjà atteint le plafond autorisé pour la donation, la somme prêtée doit normalement être remboursée.
Vous pouvez lui faire un prêt sans intérêt avec un échéancier de remboursements à enregister au centre des impots. Cela est important car en cas de contrôle la somme prêtée pourrait être considérée comme un don donc taxable.
Ensuite libre à vous de récupérer ou non les sommes dues aux échéances fixées.
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