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3 réponses
Par le dispositif existant, votre voisin bénéficie d'un "jour'.
Le fait de mettre un dispositif ouvrant va le transformer en "vue"... qui est interdit à moins de 1,90m de la limite séparative.
Prenez des photos de l'existant, avec preuve de date, au cas où !!
Le fait de mettre un dispositif ouvrant va le transformer en "vue"... qui est interdit à moins de 1,90m de la limite séparative.
Prenez des photos de l'existant, avec preuve de date, au cas où !!
feloxe
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23 nov. 2011 à 12:03
23 nov. 2011 à 12:03
Vous pouvez parfaitement vous y opposer car votre voisin n'a pas le droit vu la configuration de mettre une fenêtre ouvrante.Par contre ce mur ne doit pas être mitoyen mais en limite de propriété car sinon il n'aurait pas le droit d'y effectuer une ouverture
Utilisateur anonyme
23 nov. 2011 à 12:13
23 nov. 2011 à 12:13
bonjour : vos explications ne sont pas très claires, mais j'ai l'impression qu'il n'a pas le droit.
Et s'il y avait du verre dépoli et fixe, ce n'est pas pour rien.
Un conseil : prenez des photos qui montrent bien la situation et allez voir le service de l'urbanisme de votre région, et indiquez leur ce que veut faire le voisin.
S'il demande une autorisation, normalement ça devrait lui être refusé (si j'ai à peu près compris), mais faites attention qu'il n'attaque pas les travaux sans permis ou autorisation de travaux.
Le panneau d'autorisation doit être affiché deux mois avant le début des travaux.
Au moindre mouvement, vous avertissez le service d'urbanisme avec photos à l'appui.
S'il y a un panneau d'affiché, relevez le n° et faites une LRAR au service de l'urbanisme en indiquant que vous vous opposez à ces travaux, si la distance minimum n'y est pas.
Et s'il y avait du verre dépoli et fixe, ce n'est pas pour rien.
Un conseil : prenez des photos qui montrent bien la situation et allez voir le service de l'urbanisme de votre région, et indiquez leur ce que veut faire le voisin.
S'il demande une autorisation, normalement ça devrait lui être refusé (si j'ai à peu près compris), mais faites attention qu'il n'attaque pas les travaux sans permis ou autorisation de travaux.
Le panneau d'autorisation doit être affiché deux mois avant le début des travaux.
Au moindre mouvement, vous avertissez le service d'urbanisme avec photos à l'appui.
S'il y a un panneau d'affiché, relevez le n° et faites une LRAR au service de l'urbanisme en indiquant que vous vous opposez à ces travaux, si la distance minimum n'y est pas.
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