VEFA ; brasserie dans mon futur immeuble

Question

Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en VEFA (fin prévue 2013).
Il y a quelques jours nous avons appris par le promoteur qu'une brasserie serait située au rez-de-chaussée de notre immeuble. Il nous a alors déclaré que ce local commercial était depuis le lancement du programme affecté à une brasserie, et qu'il "pensait" nous en avoir informé avant la vente.
A aucun moment cela ne nous avait été précisé : ni à la réservation (non précisé dans le contrat de réservation), ni chez le notaire pour la signature de l'acte de vente.
Dans l'état descriptif de division volumétrique il est juste mentionné que le RDC de notre bâtiment devra comprendre, je cite,  "un local à usage de commerces dénommé COMMERCE". 
Aucune précision n'est faite dans ce document sur la nature du commerce.
Nous savions bien avant le passage chez le notaire que dans les autres bâtiments du programme, il y aurait : une pharmacie, une crèche, un cabinet médical, etc. 
Pour notre bâtiment il n'était question jusque là que d'un local commercial sans plus de précision. Nous soupçonnons le promoteur de nous avoir délibérément caché cette information. 
Quelles sont nos options : annulation vente, réclamation dommages/intérêts, geste commercial, rien de tout ça?
Merci pour votre retour.

coyote3317 · Answer

Pas forcément, ce local peut être acheté par un investisseur qui ensuite le loue à qui veut pour faire du commerce (pharmacie, magasin de fringues, , boulangerie ou restaurant si le règlement de copro le permet).

sossostar · Answer

Aucune interdiction n'est mentionnée dans le règlement de copropriété... 
Cela veut dire que je me suis faite avoir (en achetant un appart juste au dessus d'une brasserie sans en avoir explicitement été informée) et que je n'ai aucun moyen de demander réparation? 
Merci.

coyote3317 · Answer

Ce que j'essaie de vous comprendre c'est que ce local pourrait être inoccupé encore des mois après l'achat de votre appartement! Ce n'est pas le promoteur qui exploite le local, mais la personne qui l'a soit acheté pour mettre son commerce soit acheté pour le louer à un commerçant. Il ne pouvait donc vous dire tout de suite quelle sorte de commerce allait se trouver en dessous de chez vous. Par exemple si la brasserie ne marche pas, il pourrait très bien y avoir un magasin de fringue à la place!

sossostar · Answer

Merci pour votre précision.
En fait, dans mon cas de figure, il y aura bel et bien une brasserie. J'achète dans une zone très demandée où les locaux et les apparts se vendent pratiquement à l'arrachée.
En partant du principe que le promoteur savait depuis le départ que le local commercial serait une brasserie (il l'a reconnu lui-même), quels sont mes recours juridiquement parlant?

nicoimmo · Answer

Et bien aucun recours une brasserie est un commerce ... sauf si le reglement de copro l'avait interdit mais j'en doute fort

VEFA ; brasserie dans mon futur immeuble

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters