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1 réponse
Il faudrait connaître les termes exacts de votre compromis (votre Notaire pourrait vous conseiller). Si le compromis ne prévoit aucune condition suspensive, vous êtes en mesure de réclamer une indemnité à votre co-contractant pour immobilisation de votre bien. L'indemnité est représentative de votre préjudice qu'il faudra justifier.