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Procuration Généalogiste [Résolu]

Posez votre question Gekko - Dernière réponse le 6 nov. 2017 à 23:32 par jane
Bonjour,
Après avoir consulté d'autres cas sur ce site, je vois que ma situation est loin d'être unique.

Contacté depuis quelques mois par un généalogiste de la région Parisienne pour le compte d'un autre cabinet de généalogie de Toulouse, j'ai fini par renvoyé mon accord pour des honoraires à 40% des éventuelles valeurs résultant de cet héritage, ce qui me parait vraiment un taux très élevé d'autant que je n'ai pas compris s'il s'agissait du montant brut (avant droits de mutation) ou nette (après règlement des droits).
Bon, passons....

Aujourd'hui, ce même généalogiste me demande de signer une procuration pour agir en mon nom auprès du notaire et à la lecture de ce document, je donne tout pouvoir de décision à ces personnes sans que je puisse éventuellement intervenir.
J'ai donc refusé de signer ce document.
Par quel moyen puis-je obliger ce généalogiste à me mettre en relation avec le notaire en charge de la succession, sachant que je ne remet pas en cause la part exorbitante des 40% qui m'ont été demandés?

Merci d'avance pour vos conseils
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Bonjour "gekko",

Je relève vos remarques :
- " accord pour des honoraires à 40%" Ce qui pourrait être à revoir
- "cette affaire prend une tournure qui ne me semble pas très claire du coté du généalogiste" ; "tout cela n'est peut-être pas très clair." C'est ce qu'il me semble.

Et celles de "Bernard 65" :
- " On peut toujours discuter sur le bien fondé des honoraires des généalogistes mais ce n'est pas le sujet." Mais si, c'est le sujet !
- " je n'ai pas d'intérêt particulier chez les généalogistes" ; " je ne sais pas sur quoi reposent vos doutes." Quel dommage, étant si bien informés de leurs pratiques !
- "à votre place, je laisserai ces gens faire le boulot" Quel conseil désintéressé !
- " un chèque malgré tout inespéré" Oh, le même argument que dans chaque publi-information pour généalogistes professionnels ! (Je les collectionne) Quelle coïncidence. Etc.

Ma réponse devrait vous apporter un éclairage sur la situation juridique dans laquelle vous vous trouvez. Ce qui mettra les bons conseils de Bernard 65 à leur juste place.

J'ai été amené à faire de longues recherches juridiques et autres, suite à la réception du contrat d'un de ces généalogistes. Ainsi qu'à l'assignation qui s'en est suivie. J'en suis arrivé à la conclusion que la version favorable aux généalogistes découle de leur trafic d'influence et de la corruption active qu'ils exercent. Ces réseaux ont été identifiés. Des parlementaires en sont informés. Mes procédures judiciaires sont en cours.

Je fournis donc, à votre attention et celle des intéressés, cette réponse centrée sur la relation Notaire / Héritier / Généalogiste, qui vous permettra d'appréhender le Droit relatif aux faits exposés. Pour le reste (recherches généalogiques, de documents, etc.), voyez d'autres réponses, merci.

Les héritiers sollicités doivent en connaître les règles et le sous-jacent. Et établir leurs droits. Car voici des faits récurrents et persistants en 2012, signe que des lois ne sont pas appliquées. D'où les éclaircissements suivants. Parce qu'il vaut mieux n'avoir à signer que ce qui est légal, irréfutablement. Et non ce qui constitue l'un des éléments d'une tromperie.

1 - Il est question ici d'un généalogiste et de "contrats de révélation de succession", ceci dans une succession ouvertes par un notaire. Dans ce cadre, cela représente environ 96 à 98 % de ces contrats. (Il ne s'agit pas ici de recherches menées à l'initiative du généalogiste, où il y aurait d'autres choses à dire) :

En pratique : une succession est à régler par un notaire. Ce notaire a parfois à faire des recherches d'héritiers (jurisprudences en ce sens). Si infructueuses, il peut faire appel à un généalogiste successoral.

Par ailleurs, ces généalogistes ont pour usage de proposer leurs contrats lorsqu'ils sont à l'initiative de la découverte d'héritiers dans des successions en déshérence, ou à un demandeur de recherches.

C'est la confusion des deux situations, volontaire, es qualités des juristes intervenants, qui a créé un vaste processus de spoliation français des héritiers "retrouvés" par ces généalogistes.

Comment ? Par la relation de proximité entre ces professions et du fait de l'importance des montants des successions. Par l'influence de certains généalogistes successoraux, etc.

Ce qui a conduit à l'article 36 de la loi 2006-728, ainsi qu'à la Convention notaires - généalogistes du 4 juin 2008. Ces bases ayant pour effet, sinon pour but, de réduire la concurrence entre ces officines de généalogie. Au détriment des petites structures. Ainsi que de servir de justifications à ces professions pour que soient présentés des contrats "de révélation" aux héritiers.

Ainsi donc, des généalogistes se disent "mandatés" (article 36) par un notaire, auprès d'héritiers, pour accréditer le bien-fondé des contrats qu'ils leur présentent. Alors que ce mandat n'est que l'autorisation, délivrée par le notaire au généalogiste, pour qu'il ait le droit de mener ses recherches dans la succession en cours.

C'est donc une manipulation en vue d'un profit illicite, ce qui est explicité plus loin.

Parfois les héritiers signent. Parfois non, au vu de l'importance des "honoraires" réclamés, qui peuvent s'élever à 50 % d'une succession nette. Ce, sans limitation de montant ! Parfois non, en ayant quelques connaissances juridiques générales, par exemple.

Les héritiers "récalcitrants" ont alors à subir quelques pressions, quelquefois du notaire, pour les pousser à signer ces contrats de "révélation de succession". Cela peut aller, lorsque les sommes sont importantes, jusqu'à l'assignation judiciaire des héritiers, par le généalogiste. Au titre de la "gestion d'affaire", définie par l'article 1375 du Code Civil.

Or, cela n'est pas conforme au droit, comme le montre ce qui suit. Bien entendu, les articles de lois cités sont à rechercher sur "Légifrance.fr", pour comprendre et monter votre dossier en défense.

2 - J'en viens au démontage juridique de leur mode opératoire illégal (c'est ce qui vous importe) :

Ainsi, le notaire fait appel à ce prestataire de services pour son activité professionnelle. Sachez que cette situation contractuelle est régie par l'article L 441-3 du Code de Commerce. Il lui faut régler la prestation demandée à sa juste valeur (voir aussi, sur ce point, l'article 3.2.1 de la R.N. du notariat). Et impose au généalogiste d'effectuer la facturation correspondante au notaire. À défaut, c'est l'article L 441-4 qui devient applicable, etc. Ce n'est quand même plus pareil ...

Ensuite, ce prestataire veut s'octroyer des émoluments au pourcentage d'une succession ! ? Alors que le secret notarial est "général et absolu", conformément à l'article 3.4 de la Réglementation Nationale du notariat (texte disponible sur le site du Conseil Supérieur du Notariat).

Il est à conclure que, soit le montant de la succession a été transmis sous la responsabilité du notaire, soit il a été acquis frauduleusement par le généalogiste. Ce qui relève d'une violation de l'article 226-13 ou de l'article 226-18 du Code pénal, pas moins.

Voici donc un notaire, officier ministériel à la formation juridique conséquente, qui contracte avec un généalogiste, et qui trouve "acceptable" que ce dernier se fasse rémunérer par un tiers à son accord. Il omet curieusement de considérer que l'article 1165 du Code Civil, qui est fondamental en droit contractuel, stipule que "les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes" et ne nuisent point au tiers ! ? Chapeau !

Enfin, dans ces conditions, le généalogiste, par le seul fait de présenter son contrat à un héritier, ce que manifestement la loi lui interdit, "abuse de sa qualité vraie", etc., au sens des articles 313-1 et 313-3 du Code Pénal. Allez voir ce que cela signifie ! Il est pourtant sans droit ni titre pour ce faire.

Contrats qui, au passage, violent généralement et allègrement les articles L 121-18, L 121-23, L 121-26, L 132-1, L133-2, du Code de la Consommation. Et dire qu'il y a des avocats et des juges qui laissent passer ça ! Alors que cela les rend caducs en Droit !

Pourtant, dès le départ de votre affaire, ne saviez vous pas que dans une succession classique (sans la participation d'un généalogiste), c'est l'étude notariale qui joint les héritiers identifiés. Or, dans votre cas, le notaire a laissé une officine d'une profession non réglementée faire cette démarche. Dans quel but, puisqu'il reçoit la liste des héritiers avant vous ? Sinon pour favoriser indûment cette profession. La question de la complicité du notaire est bien posée ici.

Pour finir, la question d'une assignation par le généalogiste se résout aisément à l'aide de ce qui précède. Assignation au titre de l'article 1375 du Code Civil. Puisque dès lors que pour la commettre un ensemble substantiel de lois civiles et pénales ont été violées. À bons entendeurs, à vos recherches de l'appellation de ce délit ... Attention, parce que de ce fait, par définition, certains juges ont tranchés en faveur de généalogiste, donc à l'encontre des lois citées !

Vous obtiendrez bien des précisions utiles en faisant vos recherches sur Internet par "contrat révélation succession forum". Dont : http://forum.geneanet.org/index.php?topic=392339.0

EN RESUME = Si vous êtes victime de ce genre d'agissements, c'est-à-dire que si dans une succession ouverte par un notaire,

-1- Un contrat de "révélation" vous a été proposé.
Et / ou,
-2- Vous avez signé ce contrat.
Ou bien,
-3- Vous êtes assigné par un généalogiste.

Il vous faudra prendre un avocat et déposer plainte au titre de l'article 313-1 du Code Pénal, à l'encontre du généalogiste et de ses complices. Attention, ce délit se prescrit par trois ans !
Si cela "coince", au niveau du procureur, vous passerez par le juge d'Instruction (sous trois mois).
C'est le seul moyen d'être reconnu dans vos droits et de stopper cette tentative de spoliation.

Voyez vous mieux, maintenant, l'écart existant entre de curieux usages et conseils et le Droit ?

Salutations, et bon courage.
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Et ceci est la partie émergée de l'iceberg !

Que dire du généalogiste accoquiné avec le notaire mais aussi avec l'agence immobilière chargée par le notaire de vendre une maison pour un héritier "révélé", habitant à l'autre bout de la France, soit disant au bout du fil et proposant (soit disant encore...) de baisser le prix en échange d'un dessous de table !
Devinez qui se partagent le dessous de table ? En tous cas pas l'héritier.
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Bonjour,
On peut toujours discuter sur le bien fondé des honoraires des généalogistes mais ce n'est pas le sujet.

La rémunération du généalogiste est constituée d'un pourcentage de la somme qui reviendra réellement à l'héritier, donc après paiement des droits.
Il est évident qu'il a tout intérêt à ce que la succession soit réglée rapidement afin de "rentrer" des honoraires d'où la proposition de vous représenter.
Mais il y a autre chose : le fait de vous représenter lui permet de justifier auprès de l'Administration Fiscale que vous ignoriez vos droits et donc que vous ne pouvez être tenus pour responsable du retard dans le paiement des droits de succession.

Maintenant si vous préférez vous déplacer, Toulouse vaut d'être connue. Et avec les sous de l'héritage, n'oubliez pas d'aller déguster le succulent filet de porc noir de Bigorre en cocotte chez Michel Sarran...
Cordialement.
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Bonjour Bernard65

Et merci pour votre réponse.

Le fait est que cette demande pour l'établissement de cette procuration par le généalogiste est intervenue bien après que j'eus signé et renvoyé mon accord pour les honoraires demandés (peut-être 2 à 3 mois après).

Dès lors, je ne vois pas pourquoi je serais tenu pour responsable d'un éventuel retard dans l'ouverture de la succession; je considère que le généalogiste aurait du avertir le notaire de mon acceptation pour ouvrir la succession à ce moment là.

Deuxièmement , il n'avait jamais été question au début de nos échanges avec ce généalogiste de lui signer une procuration pour lui donner les plein pouvoirs auprès du notaire, ce que j'aurais probablement refusé déjà à l'époque à la lecture du document aujourd'hui en ma posséssion.

Le fait est qu'aujourd'hui, je ne connais toujour pas les coordonnées du notaire en charge de cette succession et que pour moi, cette affaire prend une tournure qui ne me semble pas très claire du coté du généalogiste.

Cordialement
Rouletabille* 15Messages postés mercredi 8 décembre 2010Date d'inscription 9 février 2012 Dernière intervention - 27 nov. 2011 à 11:43
Y a-t-il le nom, la date et le lieu de décès de la personne dont vous êtes héritier sur la procuration que le généalogiste vous demande de signer? si c'est le cas, vous pouvez facilement retrouver les coordonnées du notaire chargé de la succession en consultant le Fichier Central Des Dispositions de Dernières Volontés et prendre contact avec lui.
Si ce n'est pas le cas, vous avez la possibilité de reprendre les termes de la procuration fourni par le généalogiste en remplaçant les mentions le concernant par " donne pouvoir au notaire chargé de la succession pour laquelle j'ai signé avec la société X un Contrat de Révélation de Succession le XX/XX/XXXX ..."
Je ne saurais trop vous conseiller, quoi que vous fassiez, d'écrire toujours en LRAR, on ne pourra pas de cette façon vous reprocher de retarder le règlement de la succession.
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Cafécitron- 27 nov. 2011 à 11:55
vous pouvez facilement retrouver les coordonnées du notaire chargé de la succession en consultant le Fichier Central Des Dispositions de Dernières Volontés et prendre contact avec lui
Sauf que :
- seul un notaire peut consulter ce fichier !
- il mentionne chez quel notaire a été déposé un testament mais pas les coordonnées du notaire qui gère une succession
- le plus souvent, si un généalogiste est mandaté, c'est que justement il n'y a pas de testament....
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Rouletabille* 15Messages postés mercredi 8 décembre 2010Date d'inscription 9 février 2012 Dernière intervention - 27 nov. 2011 à 11:56
"Mais bon, à votre place, je laisserai ces gens faire le boulot" dixit Bernard65.
Hum! Ben pas moi!!!
Il ne faut pas oublier Gekko, que donner procuration c'est donner les pleins pouvoirs à quelqu'un, à commencer par celui de recueillir, à votre place, la part qui vous revient dans cette succession.
Il ne faut pas perdre de vue non plus que le généalogiste ne va pas accomplir cette nouvelle mission gratuitement! Gare aux frais qui vont encore s'ajouter à votre facture déjà lourde!
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Rouletabille* 15Messages postés mercredi 8 décembre 2010Date d'inscription 9 février 2012 Dernière intervention - 27 nov. 2011 à 15:44
Tout le monde peut consulter le Fichier Central Des Dispositions de Dernières Volontés, je l'ai fait moi-même et je ne suis pas notaire. Je l'ai fait après avoir été contacté par un généalogiste et j'y ai trouvé la mention "Le fichier central a été interrogé par Maître X, avenueX, etc." Le nom et les coordonnées du notaire sont indiqués.
Par contre ce service n'est pas gratuit, c'est 15€ la consultation.
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Cafécitron- 27 nov. 2011 à 17:06
Ah bon. je ne suis pas toujours à jour alors :=((
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Re-bonjour,
Quelques précisions :
- Une succession s'ouvre au décès. Les délais, entre autres avec le fisc (6 mois), courent à partir de cette date.

- Un généalogiste est mandaté pour retrouver tous les héritiers du défunt, du moins ceux inconnus du notaire. Et il ne rend son dossier que complet et non "petit bout par petit bout", du genre "j'en ai trouvé un là mais il en reste peut-être ailleurs" parce que le notaire ne travaille que sur un dossier complet.
C'est d'ailleurs sans doute la raison du délai entre votre "découverte" et la proposition de procuration.

- Vous êtes peut-être une dizaine ou plus ou moins, d'héritiers répartis en France, en Navarre et ailleurs. Il va être commode de vous réunir tous, le même jour à la même heure, au même endroit.

Alors, vous faites ce que vous voulez, je n'ai pas d'intérêt particulier chez les généalogistes et je ne sais pas sur quoi reposent vos doutes. Mais bon, à votre place, je laisserai ces gens faire le boulot et j'attendrai tranquillement dans mes pantoufles un chèque malgré tout inespéré...
Cordialement.
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Cher Bernard65,

Je vois ce que vous voulez dire, mais je n'ai pas l'habitude de laisser les autres décider à ma place, lorsque cela est possible bien sûr.
Et je n'aime pas cette insistance qui donne l'impression désagréable de se faire forcer la main et d'en déduire que finalement, tout cela n'est peut-être pas très clair.
Concernant les difficultés que vous évoquez, c'est à moi, aux autres héritiers et au notaire d'en juger et non à un tiers tout à fait étranger à cette affaire qui essaie de s'imposer comme unique représentant d'une famille qu'il ne connait pas; quitte à choisir un unique représentant auprès du notaire, autant désigner un membre de la famille.

Mon sujet est uniquement de savoir quels sont les moyens dont je dispose auprès du généalogiste pour l'obliger à me communiquer les coordonnées du notaire.
C'est tout.

Codialement
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Bonjour,
Je ne pense pas que le généalogiste puisse être obligé de vous donner le nom de l'étude chargée du dossier.
Mais, en vérité, je ne sais pas.
Peut-être obtiendrez-vous l'information par le biais de la chambre des notaires du département du lieu du décès ? Mais là, vous allez pouvoir vous armer de patience, les notaires sont plutôt réputés pour aller en se hâtant... lentement.
Quant à l'insistance du généalogiste à laquelle vous faites allusion, je me demande si elle n'est pas simplement motivée par la volonté de clore le dossier le plus rapidement possible et passer au suivant.
N'oubliez pas que, pour lui, clôture égale honoraires.
Cordialement.
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Merci à Rouletabille pour son conseil sur la consultation du Fichier Central.

Si effectivement le généalogiste n'est pas dans l'obligation de me communiquer les coordonnées du Notaire, il a pourtant, comme vous le faites remarquer Bernard65, interêt à régler au plus vite cette affaire; c'est donc son interêt de me transmettre maintenant les informations que je lui demande.

Et comme cette affaire n'est pas une priorité pour moi, les menaces de pénalités pour défaut de règlement dans les 6 mois n'a guère de prise sur moi.

Cordialement
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