Doit je contester l'election du chsct

cmanudu95 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 27 nov. 2011 à 20:12
MarieNeovote Messages postés 22 Date d'inscription samedi 9 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 - 2 déc. 2011 à 14:16
Bonjour,
bonjour,

j'ai une petite question, hier c'est dérouler l'élection des chsct.
le problème est que le vote ai était réalisé a main levé, dès le début des vote les trois membres du CE ont voté pour moi et le directeur a voter pour l'autre candidat, puis le directeur après une longue discussion a réussi a convaincre un des membres du CE ce qui a fait donc deux a deux.

et puis je ne sais pourquoi c'est mon adversaire qui a été élu.

je ne comprend pas car je croyait que le directeur n'avait pas le droit de voter ni influencer le comité de vote pour l'élection du chsct de plus cela a été fait a main levé par accord collectif.

puis je contester cette élection ? et comment ?

j'attends avec impatience une réponse de votre par

cordialement

5 réponses

cmanudu95 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 1
30 nov. 2011 à 23:18
on a eu une réunion aujourd'hui avec les membres du CE et le directeur pour tirer ça au claire et pour choisir une date pour une élection dans les règles.

Retournement de situation des délégués du personnel, alors que depuis vendredi dès la sortie des élections et ce jusqu'à 5 min avant cette réunion il m'ont dit, je cite

"ils nous a mené en bateau, il nous a influencé sur nos votes car on a voté pour toi mais il nous a retourné le cerveau finalement on a voté pour l'autre ".

Sauf que pendant la réunion, j'ai devant le directeur, comme un con, raconté exactement ce qu'ils m'ont tous répété et là ! à la question posé par le directeur
je cite " vous ai-je influencé ?"

deux d'entre eux on dit " non" comme si de rien n'était et le troisième n'a rien dit.

De plus l'un d'entre eux m'a dit, devant le directeur bien sûr, je cite "tu cherches la petite bête, arrête de faire des gamineries", alors que 5 min avant, il cassait du sucre sur le dos du directeur.

Je pensai que les délégués du personnel, élus par le personnel, a comme mission principale de défendre sont personnel ?


je ne sais plus quoi faire car je n'ai plus confiance en mes délégués du personnel, qui apparemment, ce qu'ils veulent s'est être au CE que pour les avantages et non les inconvenants ......

J'en ai évidement parlé au directeur après la réunion, pendant un bon moment, car il m'en voulait et je voulai lui raconter encore ce qui se dit sur son dos et que c'est inadmissible que les délégués du personnel change d'opinion devant leur responsabilitées !!!!

Heureusement qu'il me connait bien et qu'il sait que je dit la vérité donc il va provoqué une reunion entres eux pour leurs rappeler dès demain, ce qu'est leur mission ...

Dois-je en resté là ou dois-je me plaindre de mes délégués ?

Affaire à suivre .....
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MarieNeovote Messages postés 22 Date d'inscription samedi 9 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2012 7
2 déc. 2011 à 14:16
Bonjour, voici quelques informations sur l'élection des membres du CHSCT :

Organisation des élections CHSCT

Il appartient à l'employeur d'adresser une convocation écrite et individuelle à tous les membres élus du comité d'entreprise et tous les délégués du personnel, qu'ils soient titulaires ou suppléants, pour procéder à la désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce collège désignatif, et non l'employeur, arrête les modalités de l'élection. Tout salarié - sans autre condition que celle de faire partie du personnel à la date du scrutin - peut présenter sa candidature.

Modalités de vote pour l'élection CHSCT

Le Code du travail n'exigeant aucun formalisme, il appartient au collège désignatif de définir les modalités du vote. Toutefois, le vote doit avoir lieu au scrutin secret (le vote à main levée étant exclu). Non explicitement prévu par le Code du travail, le vote électronique peut toutefois être utilisé, sous réserve d'un accord unanime du collège désignatif.

Marie
www.neovote.com
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caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
30 nov. 2011 à 23:21
Le chacun pour soi...classique

en plus s'ils sont tous contre vous, ce sera difficile

maintenant c'est aussi au directeur de faire que les élections se fassent dans les règles de l'art
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caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
27 nov. 2011 à 20:53
Bonsoir

Tout faux effectivement !
Le Directeur qui vote, le vote non secret...

Voici un récapitulatif sur la procédure de désignation des membres du CHSCT
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/La-procedure-de-designation.html

Extraits :
"...la jurisprudence a imposé que cette désignation devait obligatoirement résulter d'un vote du collège désignatif qui doit avoir lieu au scrutin secret sous enveloppe."

"Le tribunal d'instance est compétent sur l'ensemble des contestations relatives à la délégation du personnel au CHSCT (mode de scrutin, composition, candidatures, réunion du collège désignatif...). Le juge doit être saisi dans les 15 jours suivant la désignation"
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cmanudu95 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 1
30 nov. 2011 à 22:40
merci pour l'info
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caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
30 nov. 2011 à 22:42
Je vous en prie
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