Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession compliquée

Résolu
valou45 - 28 nov. 2011 à 11:33
 valou45 - 28 nov. 2011 à 18:59
Bonjour,
Ma mère est décédée dernièrement, je viens de découvrir, qu'elle a contracté de nombreux crédits à la consommation, qu'elle a vendu sa maison en viager, alors que cette maison était en cours de succession de ma grand mère maternelle, ma mère n'avait pas payer ses droits de succession depuis 10 ans sur cette maison, comment A t elle pu vendre aucun titre de propriété n'a été établit, que des attestations d'hérédité
merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
28 nov. 2011 à 11:52
Bonjour,

Je ne sais pas ce que tu attends comme genre de réponse.

Le conseil que je peux te donner : abandonner la succession. Tu risques que des ennuis à l'accepter.
0
valou45
28 nov. 2011 à 12:12
merci pour ta réponse, je voudrais savoir si je peux faire annuler le viager, sachant que si ma mère n'a pas régler ses frais de succession, aucun acte notarié si déclaration de succession auprès des hypothèques n'est pas enregistré à son nom, donc n'y a t'il pas un manque de document auprès du notaire qui a réalisé la vente, car aucun acte de propriété authentique n'a pu être fourni. Les impôts ne pouvaient ils pas avoir un droit de regard sur cette vente
0
Cafécitron
28 nov. 2011 à 12:51
Si la maison a été vendue par votre mère, c'est qu'elle en était propriétaire. Comment avez-vous "découvert" cette vente ?
0
valou45
28 nov. 2011 à 13:58
je viens de découvrir la vente dans ses papiers, je savais sa situation d'endettement depuis un an, j'avais monter un dossier auprès du juge des tutelles mais le dossier a été clos à son décès.
0
Réponse 2 / 2
Cafécitron
28 nov. 2011 à 14:45
Si votre mère était surendettée, votre intérêt (financier) est sûrement de refuser cette succession et de tirer un trait sur le patrimoine, vendu ou pas, de votre mère, puisque TOUTES ses dettes, droits de succession non réglés compris, deviendront en quelque sorte les votres si vous acceptez la succession.
0
valou45
28 nov. 2011 à 18:59
merci pour vos conseils
0

Discussions similaires

succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses