Déneigement d'une voie privée de lotissement
christian r
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28 nov. 2011 à 14:51
bolivot Messages postés 11 Date d'inscription lundi 28 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2011 - 28 nov. 2011 à 14:55
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bolivot
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28 nov. 2011 à 14:55
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si la voie n'a pas été donnée a la commune, c'est une voie privée, et sauf accord amiable, l'intervention est au frais des copropriétaires
il en va du déneigement, des ordures ménagères de l'électricité, du réseau d'eau etc etc
il n'y a ni péremption ni tradition
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il n'y a ni péremption ni tradition