Baisse de contrat d'assistante maternelle

espoirdelavie - 28 nov. 2011 à 21:52
 Mauricette - 1 déc. 2011 à 13:13
Bonjour, j'ai un contrat de 50h semaine pour 3e /h pour une année complète de 48 semaines
je perçois 600E /mois salaire mensualisé et congés inclus. Au mois de janvier, j'aurai une baisse d'heures, à 37H /semaine le problème du calcul ne se pose pas par contre, je ne sais pas faire ressortir mes congés acquis 2011 en sachant que j'ai pris 5 semaines en juillet dernier, j'ai repris le travail au mois d'août,à ce jour. Comment faire valoir mon congé? Comment se fait le calcul? C'est très compliqué pour moi.Merci beaucoup pour toutes vos réponses. C'est urgent, je dois faire un avenant.

1 réponse

Bonjour,

Tu ne peux pas être en année complète sur 48 semaines...
Soit tu es en année complète 52 semaines avec les même congés que les parents, soit tu es en année incomplète de moins de 47 semaines avec déduction dans le calcul de ta mensualisation des congés des parents et des tiens !
Pourquoi avoir établie ta mensu sur 48 semaines ?
Tu as débuté ton contrat à quelle date ?
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ESPOIR1 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2011
29 nov. 2011 à 13:37
Bonjour,
merci Mauricette pour ta réponse
désolée, je ne m'étais pas relue, en fait, on a les mêmes vacances sauf que les parents ont des rtt, c'est pour cela qu' ils m ont fait un contrat sur 48 semaines, pourquoi, ils devraient faire comment? Sinon pour ma question, comment calculer les congés d'un contrat 2011 qui termine en décembre avec les mêmes clauses et ajouter à cela un avenant à compter de janvier 2012 avec un nombre de 38h semaine au lieu de 50h semaine (2011)? Merci pour ta réponse
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Bonjour,

Tout d'abord je m'excuse de ne pas avoir répondu plus tôt...
Ok pour les rtt, je comprends mieux...
Pour info, tu n'es pas obligée d'accepter l'avenant avec la baisse d'heure et tu as un mois à la réception de l'avenant pour donner ta réponse.
Si tu refuses soit les parents continuent avec toi sur les bases du contrat initial soit ils te licencie.
Si tu acceptes l'avenant, tu fais une régularisation sur le nombre de semaines travaillées que tu compares à la totalité des mensues perçues depuis le début du contrat ou le dernier avenant.
Si tu as plus travaillé que ce que tu as perçue, les PE doivent te le payer.
Si à l'inverse tu as perçue plus que ce que tu as travaillé, c'est acquis pour toi et non remboursable aux PE.
Ensuite il faut voir si tes congés depuis le début du contrat ont été déduit ou pas de ta mensu, selon qu'ils ont été acquis ou pas...car si ils t'ont été payés et qu'ils n'étaient pas acquis tu dois les remboursés aux parents.
Pour savoir le nombre de jours de congés payés acquis, tu divises le nombre de semaines travaillées par 4 et tu multiplies par 2.5.
Tu arrondis au supérieur si le résultat n'est pas entier.
Ensuite si tu as des enfants de moins de 15 ans tu as droit à 2 jours de cp par enfant en plus dans la limite des 30 jours légaux.
A partir de là tu peux procéder au calcul de ta nouvelle mensu:
Mais tu ne peux pas faire une mensu sur 48 semaines comme je te l'ai expliqué dans mon précédent message.
C'est 52 semaines en année complète avec les mêmes congés que les parents ou moins de 47 semaines pour une année incomplète. (pour 48semaines, tu peux appeler l'inspection du travail pour savoir comment procéder car moi je ne sais pas comment on fait légalement dans ce genre de situation.)
Et tu déduis les rtt du parent employeur (celui qui reçoit l'aide de la paje) et pas des deux parents.
Si tu pars sur une année complète tu fais/ ton salaire horaire de base X le nombre d'heure d'accueil par semaine X 52 et divisé par 12
Pour une année incomplète/ salaire horaire X nombre d'heure d'accueil par semaine X nombre de semaines programmées, le tout divisé par 12.

Voilà, j'espère t'avoir aidée et n'hésite pas si tu as d'autres questions.

(ta précédente mensu à 3euros de l'heure pour 50h semaines, sache qu'à partie de la 46ème heure hebdomadaire de travail tu dois augmenter de 25% ton tarif horaire car il s'agit d'heures supplémentaires....fais y attention pour tes prochains contrats!)
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