Echange de terrain et frais notariés

netpapy - 30 nov. 2011 à 07:46
net_papy Messages postés 1021 Date d'inscription lundi 7 novembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016 - 4 déc. 2011 à 13:09
Bonjour,
nous avons conclu un échange de parcelles équivalentes de même valeur avec un voisin, pour un réalignement de nos propriétés. Il s'agit d'une superficie échangée de deux ou trois ares. J'avais demandé le montant des frais chez un notaire l'année passée qui m'avait annoncé 350 €. Pour accélérer un peu l'échange je m'étais engagé à supporter les frais notariés. Maintenant le clerc du notaire m' annonce le double en prétextant que les frais de notaire ont été revu. Qu'en est-il en cas d'échange de terrains sans valeur ajoutée.
Merci
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3 réponses

net_papy Messages postés 1021 Date d'inscription lundi 7 novembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016 57
4 déc. 2011 à 13:09
Bonjour,
merci pour vos interventions, peut-on se contenter d'un document d'entente à l'amiable sur les nouvelles limites sans passer chez un notaire. Celles-ci ayant été validées par un géomètre expert.
Si je revends la propriété plus tard, il faudra remesurer le terrain à ce moment là et les limites seront reprises dans l'acte global de vente.
Papy
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