Echange de terrain et frais notariés
netpapy
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30 nov. 2011 à 07:46
net_papy Messages postés 1021 Date d'inscription lundi 7 novembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016 - 4 déc. 2011 à 13:09
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net_papy
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19 novembre 2016
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4 déc. 2011 à 13:09
4 déc. 2011 à 13:09
Bonjour,
merci pour vos interventions, peut-on se contenter d'un document d'entente à l'amiable sur les nouvelles limites sans passer chez un notaire. Celles-ci ayant été validées par un géomètre expert.
Si je revends la propriété plus tard, il faudra remesurer le terrain à ce moment là et les limites seront reprises dans l'acte global de vente.
Papy
merci pour vos interventions, peut-on se contenter d'un document d'entente à l'amiable sur les nouvelles limites sans passer chez un notaire. Celles-ci ayant été validées par un géomètre expert.
Si je revends la propriété plus tard, il faudra remesurer le terrain à ce moment là et les limites seront reprises dans l'acte global de vente.
Papy