Qui paye la taxe d'habitation si bien commun

SP - 30 nov. 2011 à 22:17
 tof51430 - 1 déc. 2011 à 20:54
Bonjour,

Pouriez vous m'apporter des éléments concernant ma situation :

Au 1er janvier mon ex conjointe et moi même étions propriétaire en indivision d'un appartement. J'étais le seul à habiter dedans. Si elle le souhaitais, elle aurait pu y habiter aussi mais elle a fait le choix de retourner dans sa famille.
Aujourd'hui je reçois la taxe d'habitation à mon nom et je souhaite partager cette taxe avec elle. Elle s'y oppose.

Qui a raison, qui à tort?, quels sont mes recours?

D'avance merci
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3 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 503
30 nov. 2011 à 22:38
Bonsoir,

La taxe d'habitation concerne uniquement l'occupant des lieux (donc vous seul)
Et la taxe foncière concerne les deux propriétaires (donc vous deux)
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Bonsoir,

Ni mariés, ni pacsés...
seulement du concubinage
Merci
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dans ce cas, comme vous étiez seul à habiter ce logement, c'est vous et vous seul qui devez régler cette TH .Il n'y a aucune raison de réclamer à votre amie une quelconque part de votre TH
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Bonjour,
étiez-vous mariés, en concubinage, pacsés ?
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