Retrait de plainte
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A voir également:
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2 réponses
Dtepu
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1 déc. 2011 à 11:57
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Bonjour
pour quele raison, la plainte ?
pour quele raison, la plainte ?
quelle serai la sanction pénale
Dtepu
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1 déc. 2011 à 12:22
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Article 222-13 du Code Pénal
Modifié par LOI n°2010-930 du 9 août 2010 - art. 4
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
Modifié par LOI n°2010-930 du 9 août 2010 - art. 4
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
Dtepu
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1 déc. 2011 à 12:28
1 déc. 2011 à 12:28
vous dites "avoir commis des violnces sur elle"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2011 à 12:10
ce jour je vien de perdre mon frére et pére un amis et venu me dire elle lu et dit quelle sens fous
cela l'histoir à comancé
1 déc. 2011 à 12:14
le fait qu'elle ait retiré sa plainte ne change rien, si le juge décide qu'il y a délit grave et mise en danger de la vie d'autrui, ce qui est le cas.