Licenciement et maladie professionnelle

Résolu
nath - 1 déc. 2011 à 22:54
 nath - 2 déc. 2011 à 19:06
Bonjour,
J ai fait une demande de reconnaissance de maladie profesionnelle au mois de septembre, mais depuis j'ai été licencié pour inaptitude, j'ai reçu de mon employeur mon indemnité de licenciement. Que se passera t il si la cpam reconnait ma maladie professionnelle?
cordialement.

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
2 déc. 2011 à 11:47
Bonjour

Ce sera trop tard, l'employeur ne pourra vous doubler votre indemnité.
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Bonsoir, je fais une petite rectification: ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle à été prise en compte le 19 août par la cpam et mon licenciement date du 9 septembre.
Merci.
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Bonjour

Vous serez en droit de réclamer l'indemnité correspondant à votre inaptitude suite à une maladie professionnelle.

Si vous avez un document attestant la reconnaissance de la maladie professionnelle par la CPAM, vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous lui demandez de vous verser le complément de l'indemnité de licenciement car votre inaptitude est due à une maladie professionnelle et qu'il doit donc se référer à l'article L 1226-10 et suivants du Code du travail pour vous indemniser.

Vous vérifierez votre convention collective à ce sujet, l'indemnité de licenciement conventionnelle pour inaptitude suite à une maladie professionnelle pouvant être plus favorable que l'indemnité légale de licenciement telle que prévue au Code du travail.

Vous préciserez à votre employeur qu'il devra également vous payer la période de préavis que vous n'aurez pas à effectuer et en tenir compte pour calculer le nombres de jours de congés payés.

Votre arrêt maladie étant dû à une maladie professionnelle, si il n'a pas été supérieur à un an , sera comptabilisier comme du temps de travail effectif et vous donne droit à des jours de congés payés.

A vous de faire le calcul de tout cela et de réclamer ce qui doit vous revenir à votre employeur.

Vous garderez une copie de votre lettre.

Vous joindrez à votre lettre une copie du document de la CPAM dans lequel votre maladie est reconnue comme maladie professionnelle.
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Merci pour tous ses renseignements.
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