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Chemin d'exploitation et viabilisation

Eugénie - 3 déc. 2011 à 15:53
 Eugénie - 4 déc. 2011 à 15:55
Bonjour,
Ma propriété borde un chemin d'exploitation. Le voisin veut vendre le terrain qui peut être constructible si le tout à l'égout est installé. le chemin d'exploitaton est-il réservé aux activités agricole comme je le pensais ou bien les riverains du chemin sont-ils tenus de laisser passer le tout à l'égout ?
Merci de votre éclairage.

Eugénie

1 réponse

Réponse 1 / 1
pp
3 déc. 2011 à 17:14
a qui appartient le chemin d exploitation ? mairie ou privé ?
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Eugénie
4 déc. 2011 à 15:55
c'est un chemin privé, appartenant aux propriétaires riverains. Le terrain constructible est riverain lui aussi.
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