Récupérer la TVA d'un achat au luxembourg
Thierry
-
4 déc. 2011 à 09:51
Afrikarnak Messages postés 35457 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 5 déc. 2011 à 15:56
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 4/12/2011 à 11:30
Modifié par Afrikarnak le 4/12/2011 à 11:30
Bonjour..
Si on comprend bien il s'agit d'une transaction entre pros?
D'autre part on ne comprends pas pourquoi si la TVA luxembourgeoise (Taux plein sur ce produit = 15%) a été réglée la facture est H.T?
Normalement cette TVA doit être reversée au Fisc lux. par HTI et quand tu as les docs prouvant que tu as réglé la 'TVA France' tu reçois le remboursement de la TVA lux. de la part du Service Douanes et Accises lux...
Ordre de grandeur de la transaction (TVA inclue)?
Je me renseigne (Suis dans le pays..) et te donne les infos si j'arrive à en avoir...
Sinon le Service 'Douanes & Accises Export' Centre Douanier Gasperich est joignable au +352 498858-203 ou -207 (Accès direct.).
Serait-ce une arnaque à la TVA?? A mon avis une menace de saisie de la Douane devrait activer les choses...
Si tu pouvais t'inscrire à CCM on pourrait poursuivre en Messagerie Privée..
A+
Si on comprend bien il s'agit d'une transaction entre pros?
D'autre part on ne comprends pas pourquoi si la TVA luxembourgeoise (Taux plein sur ce produit = 15%) a été réglée la facture est H.T?
Normalement cette TVA doit être reversée au Fisc lux. par HTI et quand tu as les docs prouvant que tu as réglé la 'TVA France' tu reçois le remboursement de la TVA lux. de la part du Service Douanes et Accises lux...
Ordre de grandeur de la transaction (TVA inclue)?
Je me renseigne (Suis dans le pays..) et te donne les infos si j'arrive à en avoir...
Sinon le Service 'Douanes & Accises Export' Centre Douanier Gasperich est joignable au +352 498858-203 ou -207 (Accès direct.).
Serait-ce une arnaque à la TVA?? A mon avis une menace de saisie de la Douane devrait activer les choses...
Si tu pouvais t'inscrire à CCM on pourrait poursuivre en Messagerie Privée..
A+
Bonjour et merci de ta réponse,
qu'est-ce que le "CCM" et comment s'inscrire?
J'ai réglé le montant TTC sur facture proforma qui faisait apparaître la TVA à hauteur de 15 % le vendeur m'a ensuite àdressé une facture définitive sans faire apparâitre de TVA. et il me réclame le quitus fiscal prouvant avoir réglé la TVA en France.
Le montant représentant les 15% de TVA réglé au vendeur celui-ci s'est engagé à me les rembourser mais il ne donne plus de nouvelle et je recherche un moyen pour lui réclamer.
Cordialement
qu'est-ce que le "CCM" et comment s'inscrire?
J'ai réglé le montant TTC sur facture proforma qui faisait apparaître la TVA à hauteur de 15 % le vendeur m'a ensuite àdressé une facture définitive sans faire apparâitre de TVA. et il me réclame le quitus fiscal prouvant avoir réglé la TVA en France.
Le montant représentant les 15% de TVA réglé au vendeur celui-ci s'est engagé à me les rembourser mais il ne donne plus de nouvelle et je recherche un moyen pour lui réclamer.
Cordialement
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 5/12/2011 à 15:59
Modifié par Afrikarnak le 5/12/2011 à 15:59
Re:
Tu es sur un Forum CCM ('Conso' mais Il y en a d'autres...)..
Ne peux tu pas régler la TVA France (De toute façon il faut le faire..) pour avoir le Quitus? C'est sans doute la première chose à faire. Tu pourras alors prendre avis auprès du numéro que je t'ai indiqué pour confirmation des démarches nécessaires au remboursement..
Ensuite tu pourras passer aux choses plus sérieuses en cas de non remboursement de la TVA lux... Tu peux prouver que tu as réglé TVA incluse grâce à ton virement. Le montant total correspond il au montant HT augmenté des 15% de TVA?
A+
Tu es sur un Forum CCM ('Conso' mais Il y en a d'autres...)..
Ne peux tu pas régler la TVA France (De toute façon il faut le faire..) pour avoir le Quitus? C'est sans doute la première chose à faire. Tu pourras alors prendre avis auprès du numéro que je t'ai indiqué pour confirmation des démarches nécessaires au remboursement..
Ensuite tu pourras passer aux choses plus sérieuses en cas de non remboursement de la TVA lux... Tu peux prouver que tu as réglé TVA incluse grâce à ton virement. Le montant total correspond il au montant HT augmenté des 15% de TVA?
A+
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