Changement de nom d'une association type 1901
Résolu/Fermé
A voir également:
- Peut-on changer le nom d'une association sans la dissoudre
- Formulaire pour dissoudre une association - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
2 réponses
duncanben
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samedi 25 août 2007
Statut
Membre
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28 mars 2016
599
11 déc. 2011 à 23:51
11 déc. 2011 à 23:51
Bonsoir,
En effet, la dénomination d'une association (et idem avec d'autres statuts juridiques) est inscrite dans les statuts :p
Il faut donc les modifier, et déclarer la modification en préfecture. Et éventuellement publier la modification.
En effet, la dénomination d'une association (et idem avec d'autres statuts juridiques) est inscrite dans les statuts :p
Il faut donc les modifier, et déclarer la modification en préfecture. Et éventuellement publier la modification.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2018 à 20:33
20 mai 2018 à 13:28