Assurance vie avec bénéficiaire nomméRésolu

Question

Bonjour, 
Ma mère a contracté, en 2007, après ses 70 ans, une assurance vie pour chacun de ses enfants. (nuances 3D)
Sur chaque contrat, le bénéficiaire est clairement nommé (nom, prénom et date de naissance).
Elle vient de décéder.
J'ai cru comprendre que je devrais faire une déclaration aux impôts pour les cotisations versées de 2007 à ce jour.
Pouvez-vous me le confirmer et dans cette situation dois-je en informer un notaire pour le déblocage des fonds ? 
Je dois me rendre à la caisse d'épargne mais souhaite obtenir des informations avant ce rendez-vous pour ne pas me faire mener en bâteau, n'ayant aucune connaissance dans ce domaine.
Grand merci à tous par avance.
Bien cordialement.

Chocolat44 · Accepted Answer

Bonjour - Suite et fin de mon dossier -

Après avoir effectuer la déclaration partielle de succession aux impôts, (imprimé 2705) j'ai obtenu de ce service le document permettant le déblocage des fonds que j'ai remis à la Caisse d'Epargne, avec une copie de carte d'identité et un RIB, un imprimé de demande de versement ainsi qu'une attestation sur l'honneur justifiant les coordonnées des bénéficiaires.
Après avoir déposé le dossier, le service "Ecureuil Vie" a versé sous trois semaines  les sommes revenant  à chacun des bénéficiaires.
Bien entendu, lors du dépôt du dossier à la CE, j'ai demandé un reçu justifiant l'intégralité des documents  remis afin d'éviter tout malentendu.
Bien cordialement.

ginto5 · Answer

Pas besoin du notaire puisque ces fonds ne font pas partie de la succession.

Prenez contact avec la cie d'assurances et elle va vous faire parvenir un imprimé que vous devrez faire viser par les impôts avant de débloquer les fonds.

Chocolat44 · Answer

Je vais suivre le conseil judicieux de Bernard65. c'est en effet très prudent de demander un reçu des pièces remises.
Par contre je suis très surpris de la situation expliquée par ersama. 
Par ailleurs, je ne manquerai pas, lors du traitement complet de mon dossier, d'en informer le forum; celà pourra être utile à d'autre personne.
Merci à vous trois.
Bonne fin de journée. Bien cordialement.

Chocolat44 · Answer

bonjour,
Pour répondre à nono, mais n'étant pas juriste,  peut-être que les 
bénéficiares n'étaient pas clairement nommés sur le contrat, comme cela a était le cas pour moi . 

Pour momo, je ne sais pas. Il faut poser la question à la banque pour quelle raison elle a transmis le document au notaire, alors que l'assurance vie ne fait pas partie de la sucession. Evidemment dans votre cas, la famille a eu une réaction de surprise et peut-être de jalousie. C'est hélas souvent la cas lorsqu'il y a un peu d'argent pour les héritiers.

Cafécitron · Answer

La banque n'a pas à communiquer d'informations au notaire chargé d'une succession. Vu leurs réticences à communiquer des infos au notaire sur ce sujet, ça me surprend beaucoup.

En revanche, lorsque les bénéficiaires ne sont pas nomément désignés mais que la clause bénéficiaire indique comme bénéficiaires "mes héritiers", la banque doit avoir en sa possession un acte de notoriété (rédigé par le notaire) mentionnant la liste des héritiers. C'est à un des héritiers/bénéficiaires de transmettre cet acte. En effet, le notaire et la banque ne sont pas en relation (et non pas à l'être, sauf à la demande d'un héritier/bénéficiaire).

ersama · Answer

je suis vraiment stupéfaite de cette annonce ..moi aussi .La CNP fera vraiment tout  pour gagner du temps.depuis 1 an.devie notre demande en répondant qu'elle ne nous donnera pas les noms des bénéficiaires....et nous ,de lui répondre que nous les connaissons les bénéficiaires (par les Impôts qui  nous ont fait parvenir la déclaration de succession avec désignation des bénéficiaires et pourcentage de chacun ,imprimé rempli par notre aîné sans notre accord d'ailleurs )

Assurance vie avec bénéficiaire nommé

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters