Amenagement hangar zone Nh
Résolu
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coyote3317
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mercredi 30 mars 2011
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17 novembre 2023
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7 déc. 2011 à 14:20
7 déc. 2011 à 14:20
Oui c'est tout à fait possible, les lois évolues, et les territoires aussi. C'est à vous de vous informer. Si la mairie vous dit que c'est non c'est que c'est surement non. demandez le règlement de la zone, vous serez fixé.
Des mesures de publicités vous informant d'une révision du PLU voire d'une modification des zones sont obligatoires afin d'associer la population la procédure. Lorsque l'on possède des terrain constructibles mais sur lesquels il n' y a rien de construit, il est nécessaire de se tenir informé régulièrement pour ne pas avoir de surprise.
Des mesures de publicités vous informant d'une révision du PLU voire d'une modification des zones sont obligatoires afin d'associer la population la procédure. Lorsque l'on possède des terrain constructibles mais sur lesquels il n' y a rien de construit, il est nécessaire de se tenir informé régulièrement pour ne pas avoir de surprise.
7 déc. 2011 à 20:32
7 déc. 2011 à 20:45
8 déc. 2011 à 07:21