Versement de pension alimentaire
Résolu
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sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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10 mars 2020
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8 déc. 2011 à 06:18
8 déc. 2011 à 06:18
Bonjour
Ses problemes financieres ne vous regardent pas dans la mesure ou il a le recours de saisir le JAF si il a un changement de revenus à la baisse.
En attendant, il est redevable de la pension qui est fixée à ce jour et vous pouvez saisir l'hussier de votre domicile si vous avez toutes les coordonnées de son entreprise, en autre les coordonnées bancaires
Sinon, ce serait une saisie attribution qui ne serait pas une saisie sur salaire
Dans le cas d'une saisie attribution, vous devez saisir l'hussier ou Monsieur réside
Si vous saisissez la CAF, sachez (si mes souvenirs sont encore bon) que la CAF intervient à raison de 80 euro par mois par enfant (mais appellez les pour savoir)
Ses problemes financieres ne vous regardent pas dans la mesure ou il a le recours de saisir le JAF si il a un changement de revenus à la baisse.
En attendant, il est redevable de la pension qui est fixée à ce jour et vous pouvez saisir l'hussier de votre domicile si vous avez toutes les coordonnées de son entreprise, en autre les coordonnées bancaires
Sinon, ce serait une saisie attribution qui ne serait pas une saisie sur salaire
Dans le cas d'une saisie attribution, vous devez saisir l'hussier ou Monsieur réside
Si vous saisissez la CAF, sachez (si mes souvenirs sont encore bon) que la CAF intervient à raison de 80 euro par mois par enfant (mais appellez les pour savoir)
11 déc. 2011 à 21:16
merci pour tous ces renseignements.