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Servitude conventionelle passage et tréfonds

nadlo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2011 - 7 déc. 2011 à 22:53
 titeuf - 9 déc. 2011 à 08:57
Bonjour,
Le propriétaire d'un terrain donnant sur notre chemin fait le tour des maisons et nous demande (à nous et 3 autres propriétaires du chemin) de lui signer une convention de servitude de passage et de tréfonds pour pouvoir mener à bien son projet de construction.
Cette convention est signée par un géomètre mais ne doit-on pas signer ce genre de document tous ensemble devant notaire ?
Le chemin est en empierré et se dégrade d'année en année.
Est-il possible de lui réclamer une indemnité?

2 réponses

Réponse 1 / 2
pp
8 déc. 2011 à 08:03
Comme il a besoin de votre signature et votre accord, vous il est préférable de passer devant le notaire (au frais du demandeur de la servitude)
il est préférable d'y mentionné les condition de l'entretient et de la répartition de frais.
Les paroles s'envolent, les écrits restent.
4
titeuf
8 déc. 2011 à 09:46
...ainsi que l'indemnité pour l'octroi de cette servitude !
0
Réponse 2 / 2
nadlo Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2011
8 déc. 2011 à 20:42
Merci,
et à quelle indemnité pouvons-nous prétendre? sachant qu'il ne s'agit pas là d'une servitude de désenclavement mais d'un accès supplémentaire à son terrain
0
pp
8 déc. 2011 à 21:09
tout dépend ou se situe ce passage et les nuissances ocsionnées, demandé conseil à votre notaire.

Il faut prendre en compte qu'avec ce passage le voisin donne une valeur ajouté à son terrain et une moins value pour le votre.
0
titeuf
9 déc. 2011 à 08:57
s'agissant d'une servitude conventionnelle, vous aurez toutes les difficultés pour la supprimer si un jour elle est source d'ennui.

Réfléchissez-y !!
0

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