Succession de la cousine germaine de mon père
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Pour commencer, l'existence d'une assurance vie n'a rien avoir avec la dévolution de la succession.
La fille dont vous parlez, est ce la fille de la cousine germaine de votre père ou la fille de la nièce de son mari?
Si c'est la fille de la cousine germaine décédée, alors elle seule a vocation à hériter de la totalité de la succession (article 734 du code civil) si bien sur il n'y a pas de testament...
Pour commencer, l'existence d'une assurance vie n'a rien avoir avec la dévolution de la succession.
La fille dont vous parlez, est ce la fille de la cousine germaine de votre père ou la fille de la nièce de son mari?
Si c'est la fille de la cousine germaine décédée, alors elle seule a vocation à hériter de la totalité de la succession (article 734 du code civil) si bien sur il n'y a pas de testament...
bonjour laura, il s'agit de la fillle de la niece.
MERCI BEAUCOUP
MERCI BEAUCOUP
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2011 à 16:00
il s'agit de la fille de la niece de son mari
9 déc. 2011 à 16:20
Puisque votre mère et la cousine germaine de votre père n'ont pas de lien de parenté, votre mère non plus n'a pas vocation à hériter.
Il ne reste donc plus que vous et vos frères et soeurs. Vous êtes considérés comme des collatéraux dits ordinaires et vous avez vocation à hériter, toujours en application de l'article 734 du code civil. Mais attention: la cousine germaine ne doit pas avoir d'enfant, de conjoint, de parents, grands parents ni de frère et soeur, sinon vous êtes exclus de la succession.