Placement des fonds sur avance de travaux
patrice
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10 déc. 2011 à 07:49
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 13 déc. 2011 à 17:18
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A voir également:
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Rochat1
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13 déc. 2011 à 17:18
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Bonsoir,
Bien sûr, mais ça se décide en Assemblée Générale. Pour exiger ce placement, il faut que les fonds soient inutilisés durant un temps assez long (au moins un an). Une redevance sur les intérêts perçus par le syndicat des copropriétaires, sera reversée au syndic. Là encore il faut le négocier en A. Gle.
Et en ce qui vous concerne MERCI pour le renseignement !!!!!
Bien sûr, mais ça se décide en Assemblée Générale. Pour exiger ce placement, il faut que les fonds soient inutilisés durant un temps assez long (au moins un an). Une redevance sur les intérêts perçus par le syndicat des copropriétaires, sera reversée au syndic. Là encore il faut le négocier en A. Gle.
Et en ce qui vous concerne MERCI pour le renseignement !!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...