Plus-value résidence reçue par héritage
Résolu
matrasp
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12 déc. 2011 à 05:56
JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 12 déc. 2011 à 07:11
JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 12 déc. 2011 à 07:11
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JJLGLL
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12 déc. 2011 à 07:11
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l'abattement sera donc réduit d'autant si il arrive malheur à notre mère avant 6 années ?
Oui, et c'est même pire que çà depuis la LFR 2011: le délai de rappel fiscal des donations est passé de 6 ans à 10 ans.
d'autre part est-il intéressant de modifier en donation partage les sommes données en sachant toutefois que pour le moment entre 2001 et 2011 les sommes remises à chacun ne sont pas tout à fait équivalentes.
Si les sommes données n'ont pas fait l'objet d'un réemploi explicite (achat d'un bien, par ex.), elles seront rapportées à la succession pour leur valeur nominale, et l'inégalité sera corrigée: celui qui aura reçu plus en donation recevra moins en succession (sauf testament favorisant un héritier).
Si vous faites une donation-partage qui incorpore les donations précédentes, l'inégalité sera 'figée', une DP n'étant pas rapportable. Cela vous coûtera les droits de partage (2,5%), plus frais de notaire.
Oui, et c'est même pire que çà depuis la LFR 2011: le délai de rappel fiscal des donations est passé de 6 ans à 10 ans.
d'autre part est-il intéressant de modifier en donation partage les sommes données en sachant toutefois que pour le moment entre 2001 et 2011 les sommes remises à chacun ne sont pas tout à fait équivalentes.
Si les sommes données n'ont pas fait l'objet d'un réemploi explicite (achat d'un bien, par ex.), elles seront rapportées à la succession pour leur valeur nominale, et l'inégalité sera corrigée: celui qui aura reçu plus en donation recevra moins en succession (sauf testament favorisant un héritier).
Si vous faites une donation-partage qui incorpore les donations précédentes, l'inégalité sera 'figée', une DP n'étant pas rapportable. Cela vous coûtera les droits de partage (2,5%), plus frais de notaire.
JJLGLL
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12 déc. 2011 à 06:39
12 déc. 2011 à 06:39
Vous serez imposé sur la plus-value, en tenant compte d'un abattement pour durée de détention. La date de départ sera la date de la succession de votre mère.
Si vous signez l'acte de vente après le 31/01/2012 le nouvel abattement introduit par la LFR 2011 est applicable.
Le calcul....
Plus-value brute (avant abattement) = prix de vente V - prix d'acquisition A
Prix d'acquisition A = valeur déclarée à la succession + travaux
(coût réel ou forfait 15%, si vous détenez le bien de puis plus de 5 ans au moment de la vente)
Plus-value nette = Plus-value brute - abattement
Abattement sur la plus-value
0% par an les 5 premières années
2% par an les 12 années suivantes
4% par an les 7 années suivantes
8% par an les 6 années suivantes
Donc au bout de 30 ans la plus-value n'est plus imposable.
Prélèvement sur la plus-value nette:
19% (impôts) + 13,5% (prélèvement sociaux) = 32,5%.
Quelques suggestions:
- votre mère fait une donation-partage de la maison, avec réserve d'usufruit, à vous même et votre frère. La date de départ de la détention sera alors la date de la donation. Vous bénéficiez d'un abattement de 160000€ par donataire, et les droits seront calculés sur la nue-propriété (par ex., 80% de la valeur de la maison si votre mère a entre 80 et 90 ans).
- donation ou succession, pour déclarer la valeur de la maison, vous comparez les droits de donation (arrondi, 20% de la valeur taxable après l'abattement de 160000€ par donataire ou héritier) avec la taxe sur la plus-value (32,5%).
Si vous signez l'acte de vente après le 31/01/2012 le nouvel abattement introduit par la LFR 2011 est applicable.
Le calcul....
Plus-value brute (avant abattement) = prix de vente V - prix d'acquisition A
Prix d'acquisition A = valeur déclarée à la succession + travaux
(coût réel ou forfait 15%, si vous détenez le bien de puis plus de 5 ans au moment de la vente)
Plus-value nette = Plus-value brute - abattement
Abattement sur la plus-value
0% par an les 5 premières années
2% par an les 12 années suivantes
4% par an les 7 années suivantes
8% par an les 6 années suivantes
Donc au bout de 30 ans la plus-value n'est plus imposable.
Prélèvement sur la plus-value nette:
19% (impôts) + 13,5% (prélèvement sociaux) = 32,5%.
Quelques suggestions:
- votre mère fait une donation-partage de la maison, avec réserve d'usufruit, à vous même et votre frère. La date de départ de la détention sera alors la date de la donation. Vous bénéficiez d'un abattement de 160000€ par donataire, et les droits seront calculés sur la nue-propriété (par ex., 80% de la valeur de la maison si votre mère a entre 80 et 90 ans).
- donation ou succession, pour déclarer la valeur de la maison, vous comparez les droits de donation (arrondi, 20% de la valeur taxable après l'abattement de 160000€ par donataire ou héritier) avec la taxe sur la plus-value (32,5%).
Merci pour vos éclaircissements mais nous avons déjà fait l'objet mon frère et moi en 2010 et 2011
de dons manuels en sommes d'argent (déclarés au fisc par l'imprimé 2735) l'abattement sera donc réduit d'autant si il arrive malheur à notre mère avant 6 années ?
d'autre part est'il intéressant de modifier en donation partage les sommes données en sachant toutefois que pour le moment entre 2001 et 2011 les sommes remises à chacun ne sont pas tout à fait équivalentes.
Merci d'avance pour les éclaircissements. supplémentaires.
de dons manuels en sommes d'argent (déclarés au fisc par l'imprimé 2735) l'abattement sera donc réduit d'autant si il arrive malheur à notre mère avant 6 années ?
d'autre part est'il intéressant de modifier en donation partage les sommes données en sachant toutefois que pour le moment entre 2001 et 2011 les sommes remises à chacun ne sont pas tout à fait équivalentes.
Merci d'avance pour les éclaircissements. supplémentaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...