Achat immobilier usa sans aucunes trace franc

Bonjour,

Si, en 2010, votre patrimoine (déduction faite des dettes) est supérieur à 790.000 €, vous pouvez être tenu de souscrire une déclaration d'impôts sur la fortune (ISF) en France en y incluant votre appartement étranger.

En effet l'ISF se calcule en principe sur l'ensemble de votre patrimoine mondial, qu'il soit situé en France ou à l'étranger.

Toutefois, la convention fiscale internationale signée par la France avec le pays où est situé le bien peut aménager cette règle. Vous pouvez accéder aux conventions fiscales signées par la France sur le site impot.gouv.fr en cliquant sur le lien.

quel est le risque si on ne le déclare pas ?

En tant que résident français (étranger), vous serez prélevé à la source aux Etats-Unis. La convention de non double imposition fait que vous ne paierez pas deux fois. De ce fait, il n'y a pas de différence si vous déclarez ou non ces sommes aux fisc français car de toutes façons l'Internal Revenue Service vous taxera... à la source !

Si vous cherchez de bons investissements aux états-Unis : http://immobilier-floride.over-blog.com/

Cordialement,

Franck