A voir également:
- Apport et SCI
- Sci - Guide
- Apport à titre onéreux - Guide
- J'ai plus d'apport que mon conjoint - Forum Immobilier
- Code ape sci - Forum Donation-Succession
- Code naf sci ✓ - Forum Impôts
6 réponses
si vous n'avez pas fait une déclaration d'apport respectifs, le calcul de votre apport est :
10000 + 85000 : 2 = 47500
valeur actuelle de votre part : 100 000
plus value = 100 000 - 47 500 = 52 500 (dequels il faut déduire l'actualisation)
au plus vous aurez a payer 16 275€
votre comptable ne serait-il pas le copain de votre ex mari ?
10000 + 85000 : 2 = 47500
valeur actuelle de votre part : 100 000
plus value = 100 000 - 47 500 = 52 500 (dequels il faut déduire l'actualisation)
au plus vous aurez a payer 16 275€
votre comptable ne serait-il pas le copain de votre ex mari ?
Elise, c'est exact que votre apport ne peut pas compter s'il n'est pas stipulé dans l'acte notarié de création de la SCI
il vous faut retrouver le document auprès du tribunal de commerce
si rien n'est spécifié, cela ne peut pas être autrement, et il faudra trouver si possible un accord "OFF" avec votre ex
autre réflexion : pourquoi vouloir vendre les biens de la SCI dans un contexte défavorable
conserver vos parts,
à 50/50 vous pouvez même devenir gérante
et vendre les parts à un tiers, et non vendre le bien
il vous faut retrouver le document auprès du tribunal de commerce
si rien n'est spécifié, cela ne peut pas être autrement, et il faudra trouver si possible un accord "OFF" avec votre ex
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lucini
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2 933
13 déc. 2011 à 18:43
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Bonsoir,
Quelle est la valeur d'acquisition du bien acheté par la SCI et la valeur actuelle du bien ?
La SCI a t elle actuellement des dettes bancaires ?
Votre apport en plus de votre quote part en capital soit 85 000 € devait être comptabilisé dans un compte courant à votre nom vous pouvez le récupérer au moins à sa valeur nominale sans être taxé à la plus value.
Ce compte courant ne doit pas être pris en compte dans le calcul de la plus value.
Je confirme la réponse sur votre apport personnel du centre des Impots par de plus value imposable
Il y a à l'origine un déséquilibre de financement entre les 2 associés.
50 -50 en capital
Madame a apporté en compte courant 85 000 €
votre mari n'a rien apporté en compte courant
Quel régime matrimonial ?
Cordialement
Quelle est la valeur d'acquisition du bien acheté par la SCI et la valeur actuelle du bien ?
La SCI a t elle actuellement des dettes bancaires ?
Votre apport en plus de votre quote part en capital soit 85 000 € devait être comptabilisé dans un compte courant à votre nom vous pouvez le récupérer au moins à sa valeur nominale sans être taxé à la plus value.
Ce compte courant ne doit pas être pris en compte dans le calcul de la plus value.
Je confirme la réponse sur votre apport personnel du centre des Impots par de plus value imposable
Il y a à l'origine un déséquilibre de financement entre les 2 associés.
50 -50 en capital
Madame a apporté en compte courant 85 000 €
votre mari n'a rien apporté en compte courant
Quel régime matrimonial ?
Cordialement
Bonsoir
La valeur d'acquisition était de 305000 euros et et la valeur actuelle de 460000. Nous avons emprunté 210000 et mon apport était de 85000. Le remboursement était 1/3 pour moi et 2/3 pour mon ex. Le bien n'est pas terminé d'être payé, aujourd'hui il y a un actif de 340000 euros et 120000 restant dûs.
Régime de la séparation de bien
Bien à vous
La valeur d'acquisition était de 305000 euros et et la valeur actuelle de 460000. Nous avons emprunté 210000 et mon apport était de 85000. Le remboursement était 1/3 pour moi et 2/3 pour mon ex. Le bien n'est pas terminé d'être payé, aujourd'hui il y a un actif de 340000 euros et 120000 restant dûs.
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lucini
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14 déc. 2011 à 10:09
14 déc. 2011 à 10:09
Bonjour
Avec vos informations
Le bilan de départ de la SCi était le suivant
Actif
Immeuble 305 000 € + Honoraires Notaire et taxes d'acquisition
trésorerie : P.M
Passif
Capital : 10 000 €
C / C Madame 85 000 €
Emprunt 210 000 €
Madame a apporté en capitaux propres 29.50%
Monsieur a apporté en capitaux propres 1.6 %
Emprunt conjoint 68.9 % remboursement 1/3 - 2/3
Le bilan de la SCi revalorisé actuellement est
Actif valeur de vente
Immeuble valeur vénale 460 000 €
Trésorerie : P M
Passif
Capital 10 000 €
réserves ou report à nouveau ??
Plus value de l'immeuble 155 000 €
C/C Madame 115 000 €
C/C Monsieur 60 000 €
Emprunt bancaire 120 000 €
Total passif 460 000 €
100% des parts de la SCI représentent une valeur de 165 000 €
soit 82 500 € votre plus value en cas de cession de vos parts est de 77 500 €
Votre Mari doit au minimum vous rembourser 82 500 € + votre compte courant dans la SCI de 115 000 € ( 85 0000 apport initial + vos remboursements emprunt 30 000 €)= 197 500 €
Votre plus value imposable sur la cession de 50 % de la SCI serait de 77 500 €
En outre vous pouvez légitimement exiger le paiement d'intérêts sur votre compte courant de 85 000 € qui a permis d'acquérir ce bien, l'accord d'un crédit immobilier et la plus value sur ce bien.
La proposition du rachat de vos parts sur la base uniquement de 100 000 € n'est pas équitable vous pouvez prétendre à plus du double avec le Compte courant son remboursement n'est pas imposable.
Cordialement
Avec vos informations
Le bilan de départ de la SCi était le suivant
Actif
Immeuble 305 000 € + Honoraires Notaire et taxes d'acquisition
trésorerie : P.M
Passif
Capital : 10 000 €
C / C Madame 85 000 €
Emprunt 210 000 €
Madame a apporté en capitaux propres 29.50%
Monsieur a apporté en capitaux propres 1.6 %
Emprunt conjoint 68.9 % remboursement 1/3 - 2/3
Le bilan de la SCi revalorisé actuellement est
Actif valeur de vente
Immeuble valeur vénale 460 000 €
Trésorerie : P M
Passif
Capital 10 000 €
réserves ou report à nouveau ??
Plus value de l'immeuble 155 000 €
C/C Madame 115 000 €
C/C Monsieur 60 000 €
Emprunt bancaire 120 000 €
Total passif 460 000 €
100% des parts de la SCI représentent une valeur de 165 000 €
soit 82 500 € votre plus value en cas de cession de vos parts est de 77 500 €
Votre Mari doit au minimum vous rembourser 82 500 € + votre compte courant dans la SCI de 115 000 € ( 85 0000 apport initial + vos remboursements emprunt 30 000 €)= 197 500 €
Votre plus value imposable sur la cession de 50 % de la SCI serait de 77 500 €
En outre vous pouvez légitimement exiger le paiement d'intérêts sur votre compte courant de 85 000 € qui a permis d'acquérir ce bien, l'accord d'un crédit immobilier et la plus value sur ce bien.
La proposition du rachat de vos parts sur la base uniquement de 100 000 € n'est pas équitable vous pouvez prétendre à plus du double avec le Compte courant son remboursement n'est pas imposable.
Cordialement
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14 déc. 2011 à 10:19
14 déc. 2011 à 10:19
" il a payé 2000 euros cette expertise comptable validée par les avocats "
Disposez vous d'un bilan de la SCI ?
Comment se présente le bilan présenté de votre mari ?
La comptabilité a t elle été tenue ?
Les associé ont il approuvés les comptes de la SCI ?
Qui est gérant de la SCI ?
Je vous indiquerai comment contester le bilan présenté par votre mari
Disposez vous d'un bilan de la SCI ?
Comment se présente le bilan présenté de votre mari ?
La comptabilité a t elle été tenue ?
Les associé ont il approuvés les comptes de la SCI ?
Qui est gérant de la SCI ?
Je vous indiquerai comment contester le bilan présenté par votre mari
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Rochat1 le 13/12/2011 à 18:13
Vous ne pourriez pas choisir un autre pseudo car vis à vis du mien, on risque de connaître des problèmes !!! J'interviens depuis fort longtemps et suis membre depuis le début 2011.
J'espère que vous comprendrez ma démarche.
Cordialement.
13 déc. 2011 à 18:14
Mon mari n'a fait aucun apport...
Par ailleurs il a payé 2000 euros cette expertise comptable validée par les avocats alors que le centre des impôts me dit que mon apport personnel ne peut pas rentrer dans le calcul des parts.
13 déc. 2011 à 18:18
comme je suis montée du Rochat aux Rousses, j'avais utilisé mon pseudo
je ne voulais pas vous poser problème,
je change
cordialement
13 déc. 2011 à 18:25
Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.