Prise d'acte de la rupture pour harcelement

Juritlse - 14 déc. 2011 à 15:08
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 14 déc. 2011 à 15:41
Bonjour,

Je souhaiterais que quelqu'un m'aide pour un question relative au droit du travail.
Je sais que l'arrêt de l'ass plénière de la cour de cassation du 25 Juin 2003 a apporté des précisions quant à la prise d'acte, à savoir la requalification de la rupture en un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits sont avérés ( manquement suffisamment grave de l'employeur à ses obligations).

J'ai compris que donc qu'un salarié victime d'un harcèlement moral peut prendre acte rupture de son contrat de travail et si le harcèlement est reconnu, ce dernier sera indemnisé au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cependant, comme le harcèlement moral est aussi cause de nullité du licenciement, est-ce que les juges, au lieu de requalifier en un licenciement pour cause réelle et sérieuse, ne peuvent pas le requalifier en un licenciement discriminatoire, autrement dit en un licenciement nul ??

Parce que du coup le salarié, s'il ne veut pas être réintégré, bénéficierait de plus d'indemnité si la nullité du licenciement est prononcée.

Ou alors est ce que les deux solutions sont possibles ??

Merci de votre réponse.
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2 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
14 déc. 2011 à 15:30
bjr
vous avez lu un article de la cour de cassation donc avant de faire des projets sur la planete quelques chiffres
avant d'aller en cour de cass il faut aller sur le fond : comptez 1 an
la cour d'appel : comptez 3 ans
dans dans les 10 années peut être vous passerez en cour de cass mais pendant tout ce temps vous vivrez de quoi
et autre chose savez vous le prix d'un avocat de cour de cass
j'espère que vous avez les reins solides
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Je ne parle pas de moi personnellement,et je sais bien mais là je parle théorie,je cite l'arrêt de la Cour pour rappeler les conditions de la requalification de la prise d'acte , c tout..
Si quelqu'un peut répondre à ma question, ça m'éclairerait plus en revanche!
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
14 déc. 2011 à 15:41
en quelque sorte vous faites un devoir (je n'avais pas regardé votre pseudo)
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