Numérotation parcelle domaine public

corsica - 15 déc. 2011 à 11:36
ethelred Messages postés 300 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 15 déc. 2011 à 16:03
Bonjour,
Pour accéder à mon terrain je dois passer par une parcelle du domaine public qui n'est pas numérotée au cadastre. Les domaines disent qu'ils feront le nécessaire pour qu'elle soit numérotée et ensuite seulement sera aux enchères publiques.
Voilà 3 ans que j'attends cet accès. Pouvez-vous me dire quel service prend dans ces cas-là, l'initiative de la procédure de numérotation au cadastre ? la commune ? le cadastre ? les domaines ? chacun a l'air de se renvoyer la balle.
Quel délai prévoir pour que cette parcelle soit enfin numérotée ?
Une fois numérotée, quel délai prévoir avant la mise aux enchères publiques ?
Merci

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
15 déc. 2011 à 13:57
Pourquoi être aussi préssé puisque même si la parcelle est vendue le passage vous est du?
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Merci pour cette réponse mais qui reste théorique. Pressée ? 3 ans que ça dure ! Ce sont les domaines qui devraient me laissaient le passage, n'est-ce-pas ? mais au lieu de celà ce sont eux qui parlent de numérotation au cadastre puis vente aux enchères publiques. D'où mes questions.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
15 déc. 2011 à 15:01
Même si la parcelle est vendue a un autre si ce passage est le seul accés a votre terrain le nouveau propriétaire devra vous laisser le passage sans que cela ne vous coute rien
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