Achat vehicule étranger via mandataire

Question

Bonjour,
 
J'ai passé commande samedi dernier d'un véhicule Grand Scenic Renault (1 ere immatriculation 04/2011) en provenance d'italie (modèle Renault Belgique pourtant) via le mandataire Inep Auto basé sur Rueil Mamaison 92500.
Je me suis rendu sur place le contact s'est bien passé, il m'a présenté tous ses documents officiels et le bon de commande comporte toutes les informations requises apriori. Il m'a demandé comme prévu un chèque de caution de 1000€ qui ne sera pas encaissé sauf si je ne me rends pas à la livraison prévue ce samedi, pour couvrir ses frais).
 
Ma question est quels sont les documents que je dois exiger à la livraison (notamment par rapport à la TVA), il m'a dit ce qu'il allait me remettre mais je voulais être sur qu'il ne manquerait rien pour ne pas avoir de problème, que ce soit en rapport à la TVA ou pour l'immatriculation.
 
Deuxième question, n'étant pas de la région parisienne je vais rentrer avec le véhicule équipé de plaques provisoires "W". Le mandataire m'a dit que c'était Ok (uniquement pour le trajet jusque chez moi).
 
Est ce bien le cas?
 
Merci par avance pour vos réponses.
 
Cordialement,

gerber1 · Answer

Bonjour
Voyez ceci.

La carte grise est délivrée sur présentation : 
    d'une demande de certificat d'immatriculation établie par l'(les) acquéreur(s)
    du justificatif d'identité et de domicile du (des) demandeur(s)
    du certificat d'immatriculation étranger ou s'il a été retiré par les autorités étrangères, une pièce officielle prouvant l'origine de propriété et visée par les autorités administratives du pays d'origine 
    le volet A de la déclaration d'achat établie au nom du vendeur, professionnel de l'automobile. Ce document doit être revêtu du cachet d'enregistrement de la préfecture ou sous- préfecture du lieu d'activité de ce professionnel 
    du certificat de cession établi par le vendeur, professionnel de l'automobile
    La preuve d'un contrôle technique français du véhicule délivré depuis moins de 6 mois au jour de votre venue en Préfecture, si votre véhicule a plus de quatre ans. 
Si le véhicule provient d' un état membre de l'U.E. :
Vous joindrez en plus à votre dossier : 
    soit l'original du certificat de conformité communautaire
    soit le duplicata du certificat du conformité communautaire délivré par le constructeur ou son représentant dans l'Etat d'immatriculation précédente (la photocopie n'est pas valable), 
    soit la copie du certificat de conformité communautaire certifié conforme par le service des immatriculations à l'étranger (qui a conservé l'original du dit certificat), 
    soit une attestation d'identification pour véhicule importé délivrée par les services de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, ou par le représentant de la marque en France, 
    une attestation fiscale délivrée par le centre des impôts de votre domicile (certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur.(volet 846A )

Home69 · Answer

Merci pour la réponse Gerber 1.
C'est effectivement ce que je dois fournir pour l'immatriculation, mais quels documents dois je avoir également pour être tranquille (notamment vis à vis de la TVA) et être sur de l'honnêteté de la transaction?

gerber1 · Answer

Re
Pour etre passé par là
Pour faire la carte grise,il faut s'etre acquitté de la T.V.A. avant

Achat vehicule étranger via mandataire

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