PLU déclassement d'un terrain ENORME -VALUE
CedricSix
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 16 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2011
-
16 déc. 2011 à 11:07
CedricSix Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2011 - 16 déc. 2011 à 12:05
CedricSix Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2011 - 16 déc. 2011 à 12:05
A voir également:
- PLU déclassement d'un terrain ENORME -VALUE
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas - Forum Immobilier
2 réponses
CedricSix
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 16 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2011
2
16 déc. 2011 à 12:05
16 déc. 2011 à 12:05
il parait qu'il ne sont même pas obligés de faire l'AR... ils ont juste à l'afficher dans le chef lieu de la commune, donc Vannes....
ginto5
Messages postés
11349
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2024
4 746
16 déc. 2011 à 11:56
16 déc. 2011 à 11:56
Bonjour,
Je comprends votre émotion légitime.
Mais le délai de 2 mois ne courre-t-il pas dès la date de réception de la LR ?
Ces pseudo-échanges de terrains en vue de remembrement agricole sont presque toujours en faveur d'un membre (ou d'un de ses proches) du conseil municipal.....
Je comprends votre émotion légitime.
Mais le délai de 2 mois ne courre-t-il pas dès la date de réception de la LR ?
Ces pseudo-échanges de terrains en vue de remembrement agricole sont presque toujours en faveur d'un membre (ou d'un de ses proches) du conseil municipal.....