Apres dissolution sarl les cotisations rsi
hk
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16 déc. 2011 à 11:15
vieuxbonze Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - 2 févr. 2015 à 13:44
vieuxbonze Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - 2 févr. 2015 à 13:44
A voir également:
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- Cerfa 13972 dissolution - Guide
- Amazon eu sarl - Forum Consommation
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- Prélèvement indu de la somme de 49 € - Forum carte bancaire
- Que faire de l'argent lors de la dissolution d'une association - Forum Association (Loi 1901)
2 févr. 2015 à 13:44
Ils ont tort.
La circulaire RSI 2008/08 du 30 janvier 2008 est claire :
"les dirigeants et associés de société sont radiés à la date de dissolution de la société".
DISSOLUTION ET NON CLOTURE !!!