A voir également:
- Frais de notaire pour donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
mais il n'y a pas de droits fiscaux à payer
Il n'y a pas de droit de donation à payer, certes, mais il y a forcément des frais notariés dès lors qu'il y a acte authentique (notarié)...
Par contre, il faudrait voir ce que facture effectivement le notaire (une donation partage ?), mais 10% me semble beaucoup.
Les frais notariés sont réglementés, et pour une donation de 30.000€, ça devrait plutôt tourner autour de 3%
voir : http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
mais il n'y a pas de droits fiscaux à payer
Il n'y a pas de droit de donation à payer, certes, mais il y a forcément des frais notariés dès lors qu'il y a acte authentique (notarié)...
Par contre, il faudrait voir ce que facture effectivement le notaire (une donation partage ?), mais 10% me semble beaucoup.
Les frais notariés sont réglementés, et pour une donation de 30.000€, ça devrait plutôt tourner autour de 3%
voir : http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
23 déc. 2011 à 20:53