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Frais et taxe

savane - 16 déc. 2011 à 17:42
Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 16 déc. 2011 à 18:46
Bonjour,
J'occupe un logement depuis le 01/11/11 et a ce jour l'agence me demande de payer la taxe d'ordure ménagère et le ramonage de la chaudière ( du 01/11/11 au 31/12/11 ).
Les taxe et frais pour l'année 2011 sont-elles pas a la charge de l'ancien locataire pour l'année civile?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dtepu Messages postés 2571 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 293
16 déc. 2011 à 17:45
Bonjour
non, ces taxes sont calculées au prorata
l'ancien locataire paie du 1.1 au 30.10 et vous à partir du 1.11
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savane
16 déc. 2011 à 18:26
Ces taxe ne sont-elle pas comme la taxe d'habitation car avant de partir j'ai payer ma taxe d'ordure ménagère pour l'année 2011 au mois d'octobre pour l'année civile.
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Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 419
16 déc. 2011 à 18:46
La taxe habitation et taxe d'ordures ménagère n'ont rien à voir.
La taxe habitation est dû par le locataire se trouvant dans le logement le 1er Janvier.
La taxe d'ordure ménage est calculé au prorata, vous êtes entrés le 1.11, donc la taxe est calculé du 1.11 au 31.12
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