Succession d'indivision
Résolu
A voir également:
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angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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15 avril 2017
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17 déc. 2011 à 13:11
17 déc. 2011 à 13:11
Suivant l'ordre légal des héritiers et hors testament les héritiers de A sont ses parents (si vivants), ses frères et soeurs ou leurs enfants (neveux, nièces)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Rico le 17/12/2011 à 13:37