Contestation bornage terrain existant
GGANSO
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18 déc. 2011 à 20:09
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 18 déc. 2011 à 22:18
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 18 déc. 2011 à 22:18
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kasom
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18 déc. 2011 à 22:18
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Bonsoir
je ne vois pas le rapport entre surface constructible/ PLU et bornage du terrain , votre question est mal posée
le fait que les maisons datent de 1800 ou 2000 ne change rien, il y a une limite d'occupation du terrain déjà dépassée, vous ne pouvez rien construire de plus , et c'est incontestable
je ne vois pas le rapport entre surface constructible/ PLU et bornage du terrain , votre question est mal posée
le fait que les maisons datent de 1800 ou 2000 ne change rien, il y a une limite d'occupation du terrain déjà dépassée, vous ne pouvez rien construire de plus , et c'est incontestable