CFE à payer si pas de CA??

Résolu
Azor11 - 19 déc. 2011 à 12:21
 Azor11 - 20 déc. 2011 à 13:44
Bonjour,

Pour nous cette année, c'est la dernière année d'exonération pour la cfe (déclaré en 2009).

Peut-on me confirmer que si 0€ de CA en 2012, on sera exonéré de cette taxe?
info donné par un autre AE...

Merci d'avance!

1 réponse

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 322
19 déc. 2011 à 21:24
Bonjour,

Pas du tout !

Chiffre d'affaire ou pas la cotisation est du.

Vous pouvez eventuellement demandé une exoneration, mais c'est au bon vouloir du percepeteur de votre région. Rien ne l'oblige a vous exonerez selon votre situation financiere.


Bonne continuation
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Merci pour votre réponse!!
Comme beaucoup d'entre nous, on va se désinscrire avant le 31/12....trop petit CA, et bientôt en retraite!!

Merci!
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 322
20 déc. 2011 à 10:11
A titre d'info.

Meme si vous rouvrez une structure auto entrepreneur ou autre dans un an par exemple vous serez redevable du CFE des la premiere annee.

Car il faut 5 ans entre la fermeture et la réouverture d'une nouvelle entreprise quelque soit le mode (micro, auto, Sa...) pour etre a nouveau exonerer les 3 premieres annees (sauf en cas de changement de loi d'ici la evidement)

Bonne continuation
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Merci pour ces précisions qui concernent surement pas mal de monde!
Pour moi, retraite dans 2 ans.....

Merci Jessy
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