Crédit à la consommation

Résolu
papygolf - 19 déc. 2011 à 22:32
 Gérard - 19 déc. 2011 à 22:52
Suite à une injonction de payer :

Bonjour,

Il est évident que diverses Sociétés de Crédit à la Consommation tremblent sur leurs bases : SOFINCO - FINAREF - CETELEM - MEDIATIS - COFIDIS et toutes les autres....
Il est est important de savoir qu'un crédit signé, doit être remboursé, mais toutefois, avant de signer regardez le taux !
Toutes ces Sociétés citées ci-dessus pratiquent un taux d'emprunt à la limite de l'usure.
Et c'est là le problème de bien de mes amis qui se sont trouvés dans le même cas.
Toutefois, vous avez des droits, face à ces usuriers, la loi est à même de vous donner raison:
A savoir si vous n'avez pas réglé deux mensualités, minimum, et si le délai de deux ans est passé, le délai de FORCLUSION est prononcé d'office, et les Société SOFINCO - FINAREF - CETELEM - MEDIATIS - COFIDIS sont à même de se trouver hors délais pour une assignation en justice.
Et éventuellement vous êtes à même d'obtenir des dommages et intérêts....., et ce en prenant un avocat.

Le tribunal :
- Recevable l'injonction de payer,
- Irrecevable la de mande de la Société "....."
- Condamne la Société "......."à payer la somme de ... €uros......sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code Civil.

1 réponse

""Et éventuellement vous êtes à même d'obtenir des dommages et intérêts."

A quel titre et sur quelles bases ?

De plus, l'article 700 ne concerne pas des dommages et interets !
De plus, l'article 700 n'est pas dans le "Nouveau Code Civil."
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