Redressement taxe d'habitation

kokoro31 1 Messages postés mardi 20 décembre 2011Date d'inscription 20 décembre 2011 Dernière intervention - 20 déc. 2011 à 15:13 - Dernière réponse :  elric22
- 20 déc. 2011 à 15:44
Bonjour,

Je viens de recevoir un redressement de 339 € pour ma taxe d'habitation de 2010.
La raison invoquée pour ce redressement est l'augmentation de mon revenu fiscal de référence ...
Il s'avère que j'ai déjà eu un redressement fiscal de 464 € au titre de l'impôt sur le revenu.

Or, la taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative du bien !

Existe t-il réellement un article du code des impôts qui prévoit que la taxe d'habitation puisse être redressée si le revenu augmente ?

Comment contester ce redressement ?

Merci par avance.
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2 réponses

Répondre au sujet
+1
Utile
La taxe d'habitation peut être calculée de 2 façons, soit en fonction des revenus, soit en fonction de la valeur locative (pour simplifier).

Dans votre cas, vous devez avoir sur votre taxe d'habitation initiale de 2010 un montant indiqué au niveau de la ligne "plafonnement" au dessus du total.

Si c'est bien le cas, ça veut dire que vous aviez à payer la taxe calculée en fonction des revenus, donc si les revenus augmentent, la taxe aussi, dans la limite du montant avant la déduction du plafonnement.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Commenter la réponse de elric22
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Utile
bonjour,

La th pouvant être plafonné en fonction de votre rfr, si vous avez une modification de celui al ahausse, la th augmente.
si votre rfr diminue, votre th aussi..
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