semaine de congé pris sur les heures supp

Question

Bonjour, 

voila mon problème, j'ai effectué depuis le mois dernier 55 heure supplémentaire, une partie qui devait être payé le moi dernier n'a pas été effectué, normalement la boite ferme pendant les fêtes, et hier on nous préviens qu'en fin de compte elle ne fermera que 3 jours, le lundi 26, le vendredi 30 et le lundi 3 janvier, moi ne pouvant pas venir au travail de toute la semaine, parce que déjà prévu quelque chose cette semaine la il mon dit ce n'est pas un soucis et la ce soir je viens d'apprendre que les trois jours imposer et le reste de la semaine seront prit sur mes heures supplémentaires, je suis embauché depuis le 19 janvier 2011 et j'ai déjà pris une semaine de congé, on t-il droit de prendre toute mes heures pour la semaine que je pensais être des congé payé? il m'ont dit que comme c'était de mai a mai je ne pouvais pas prendre sur les cp et que la première année on n'a pas de congé et que c'était exceptionnel d'en avoir eu, mais ce que je ne comprend pas c'est que j'ai acquis des congé de janvier a mai ce qui me fais a peut pres 10 jours de cp, pouvez vous m'aidez? merci d'avance pour vos réponses.

Loulou · Answer

Bonjour

Si vous aviez acquis des jours de congé payé entre le moi de janvier 2011 et le 31 mai 2011, vous pouvier les prendre à partir du 1er juin 2011.

Votre employeur si vous n'aviez que 10 jours d'acquis, ne pouvait pas fractionner les 10 jours.

L'article L 3141-18 du Code du travail alinéa 1 stipule:

" Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu".



Si l'employeur a fractionné vos jours de congé payé sans votre accord, il devra vous accordé au moins un jour de congé supplémentaire.

Je vous conseiille d'aller vous renseigner à l'inspection du travail, mais je pense que votre employeur agit dans l'illégalité.

titeufetsissi · Answer

ok, je te remercie pour ta réponses, de plus on a fait une semaine a 50 heures et une de 55 heures et j'ai appris que l'on n'avais pas le droit de travailler plus de 48 heures semaines et d'après eux on a pas le droit de travailler plus de 60 heures, donc ils disaient être dans leur droit, ça sera un appuis en plus si il ne veux toujours pas me donné ces congés acquis, encore merci et bonne soirée.

titeufetsissi · Answer

bonjour,

apparemment, d'après ce que la direction m'a dit j'ai acquis des jour de congé, mais comme ça ne fait pas un an que je suis embauché je n'ai pas le droit de les prendre et de plus qu'ils en avaient besoin pour les pont de 2012, donc comme il ferme 3 jours plus les 3 jours que je demande il me retire 42 heures supplémentaires, je leur est dit que ça devait être moins que ça puisque c'est des heures majoré, ils m'ont répondu que ça ne se passait pas comme ça, que c'était 42 heures et pas autrement, ce que je ne comprend pas c'est qu'il prenne aussi les heures non payé du moi dernier, puisque j'ai fait 24 heures supp en novembre et 29 ce mois-ci, ont-il vraiment le droit?

titeufetsissi · Answer

up, svp

Loulou · Answer

Bonjour

Direction l'inspection du travail sans tergiverser...

titeufetsissi · Answer

d'après ce que m'a dit le CE ils sont dans leur droit, parce que c'est comme des jours de congés donc ce n'est plus des heures majoré, le pire c'est qu'il me reste 4 jours de CP a prendre et impossible de négocier, ils ont même osé me dire que c'était pour tout le monde pareil, alors que j'ai demander a mes collègues ils ont tous le droit de prendre leur congés de l'année prochaine et ils sont arrivé en septembre, mais comme moi j'ai fait une bêtise d'ordre privé et que je passe au tribunal, je suis punis tout comme un autre collègue qui est dans le même cas que moi, mais lui c'est parce qu'il n'était pas bien pendant un moment et qu'il faisait beaucoup de bêtise au travail, mais moi aucune bêtise au travail, mais comme ils se disent que je ne suis pas en position de parler, j'ai juste a fermer ma gueule, le pire c'est qu'ils m'avaient dit que j'étais un de leur meilleurs élément il y a un mois, qu'il fallait que ça continu comme ça sinon c'était la porte, je me suis défoncé au travail, fait des heures et voila le remerciement, il m'ont payé que 5 heures supp., j'ai du mal a avaler la pilule.

Semaine de congé pris sur les heures supp

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