Escalier du voisin contre ma façade
Résolu
A voir également:
- Refus mairie escalier extérieur
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
- Déclaration airbnb mairie - Guide
- Pacs mairie prix - Guide
- Se depacser mairie - Guide
2 réponses
Je crains qu'il n'ai halas le droit de faire un escalier chez lui mais il ne doit pas prendre appui sur votre mur sauf si il est mitoyen.
Vous ne pouvez pas l'empecher de faire ce qu'il veut sur son terrain sous pretexte de drpoit d'echelle qui ne l'oublions pas n'a pas d'existence legale.
Il ne peut pas vous refuser le droit d'echelle si c'est une construction ancienne uniquement et si c''est possible, si il fait son escalier et que ce n'est plus possible alors vous n'aurez pas le droit d'echelle simplement par ce que chez lui il fait ce qu'il veut.
Vous ne pouvez pas l'empecher de faire ce qu'il veut sur son terrain sous pretexte de drpoit d'echelle qui ne l'oublions pas n'a pas d'existence legale.
Il ne peut pas vous refuser le droit d'echelle si c'est une construction ancienne uniquement et si c''est possible, si il fait son escalier et que ce n'est plus possible alors vous n'aurez pas le droit d'echelle simplement par ce que chez lui il fait ce qu'il veut.
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 321
Modifié par aie mac le 21/12/2011 à 21:38
Modifié par aie mac le 21/12/2011 à 21:38
bonjour
vous avez raison!
20cm n'est pas autorisé.
c'est 0 ou x m, en fonction des règles d'urbanisme (mais il faut faire l'effort d'aller voir en mairie).
en toute logique, il lui faudra le placer contre votre mur (pas en appui, contre).
ça ne va pas vous aider pour échaffauder...
ce qui est curieux, c'est que vous ne faites pas état de ce que dessert cet escalier.
il relie un terrain à un vide?
comment faire, un échaffaudage ne passera jamais entre son escalier et mon mur à 20cm !
vous avez raison!
20cm n'est pas autorisé.
c'est 0 ou x m, en fonction des règles d'urbanisme (mais il faut faire l'effort d'aller voir en mairie).
en toute logique, il lui faudra le placer contre votre mur (pas en appui, contre).
ça ne va pas vous aider pour échaffauder...
ce qui est curieux, c'est que vous ne faites pas état de ce que dessert cet escalier.
il relie un terrain à un vide?
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 321
21 déc. 2011 à 21:47
21 déc. 2011 à 21:47
nb
vous croyez par contre que le fait d'être un citoyen lambda vous octroirait le droit d'obliger votre voisin à n'user de son terrain qu'en fonction de vos désidératas?
comme il est conseiller municipal il se croit tout permis !
vous croyez par contre que le fait d'être un citoyen lambda vous octroirait le droit d'obliger votre voisin à n'user de son terrain qu'en fonction de vos désidératas?
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 321
22 déc. 2011 à 15:13
22 déc. 2011 à 15:13
oui le terrain est vide,
vous voulez dire que votre voisin a construit un escalier qui ne mène à rien, comme ça, pour le plaisir?
je vous trouve bien agressif ?
"navré" de poser des question qui vous dérangent dans vos certitudes...
il a aussi agrandi en même temps le bas de la boulangerie sans permis et sans déclaration ni aux impots, ni à la mairie...
et? quel rapport avec l'escalier qui vous perturbe tant?
et qui vous empêche de dénoncer cet horrible individu tant au maire (en LRAR) en le sommant de prendre acte de cette irrégularité et d'en tirer les conséquences, qu'aux impôts?
vous dites lambda ???
oui.
ou x ou y.
à moins que vous ne soyez l'alpha et l'oméga de votre ville...
ou vous preniez pour tel.
non je ne suis ni l'alpha, ni l'oméga grace au ciel ! j'ai bien assez de soucis comme ça ! je suis juste une petite mémé, qui sais plus comment faire et qui préfererez se soigner tranquillement (cancer) sans qu'on la "gave" de méchanceté gratuite, c'est la seule personne du coin qui se croit tout permis avec tout le monde, mais bon moi je suis la voisine c'est plus pratique à côté... j'ai fait un courrier au maire, tant pis.je voulais juste savoir la distance légale entre son escalier et ma façade, son escalier descend du dessus de la boutique vers un terrain et s'appuie sur le devant de ma façade devant son terrain, c'est une petite maison de village, interdisant tout travaux de réfection.... merci à tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2011 à 20:16
Modifié par visibility:hidden le 21/12/2011 à 20:30
22 déc. 2011 à 08:52
22 déc. 2011 à 08:56
22 déc. 2011 à 10:23