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Combien de temps pour récupérer un point ? [Résolu]

Michel56 - Dernière réponse le 23 janv. 2015 à 15:01
Bonjour,
J'ai réglé une contravention , pour dépassement de 5km/h la vitesse autorisée , pouvez vous me dire combien de temps pour récupérer ce point et à partir de quand cela est il décompté ?
merci
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Bonjour,
voir notre article Comment récupérer ses points de permis mis à jour suite à la promulgation de la loi Loppsi 2 le 14 mars 2011.
Vous pouvez également suivre notre vidéo sur le sujet :


Cordialement
zoulou33 28246Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscription ContributeurStatut 16 février 2015Dernière intervention - 16 déc. 2014 à 14:38
Perso, j'irais très vite faire un stage de récupération de point (4 au passage, c'est toujours bon à prendre) et ensuite, je paierais l'amende et je serais tranquille.
Lis le lien du tout premier post de erigRg ou de gege du 22 décembre 2011 ou encore sur ce forum, tu peux faire une recherche, à mon avis tu sauras.
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2cv4- 16 déc. 2014 à 19:40
donc voila ce que je lis : " Point de départ

Ces délais courent à compter du paiement de la dernière amende ou du prononcé de la dernière condamnation ayant engendré la perte des points. Il s'agit de la date à laquelle le Trésor Public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bleue si vous avez payé votre amende en ligne sur internet. "

j'ai payé par carte bleu sur internet le 27/12/11 donc théoriquement le point de départ. ça fait quasiment 3 ans que je n'ai rien eu donc si je paye que fin janvier, normalement au 27/12/14 je récupère mes 12 points. ensuite on m'enlèvera 1 point de la dernière amende (donc 11 points fin janvier)
est ce que quelqu'un peux me confirmer ou m'infirmer mon hypothèse SVP?
merci d'avance
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zoulou33 28246Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscription ContributeurStatut 16 février 2015Dernière intervention - 16 déc. 2014 à 19:58
Un conseil, paies une fois tes points récupéré, je sais ça doit faire cher certes mais au moins, tu n'auras pas la surprise de recommencer à zéro ou presque;
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2cv4- 16 déc. 2014 à 20:40
par timbre amende ou internet j'ai jusqu'au 11/01/15 pour payer l'amende minoré et jusqu'au 11/02/15 l'amende forfaitaire...
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zoulou33 28246Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscription ContributeurStatut 16 février 2015Dernière intervention - 16 déc. 2014 à 20:47
Tu fais comme tu veux l'essentiel pour moi est que tu es récupéré et après tu paies enfin si tu veux faire comme ça.
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Bonjour,

J'ai une question, je suis en permis probatoire, (j'ai eu mon permis le 28/01/2011) en aout 2011 j'ai perdu un point mais je l'aies réçu une lettre cette semaine comme quoi j'ai récupérer ce point. Ma question est : quand vais-je récupérer 2 points supplémentaires, a la date de mon infraction ou à la date anniversaire de mon permis ?

Merci
Judy- 14 mai 2013 à 16:28
Moi aussi j'aimerais bien savoir ! Up !
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zoulou33 28246Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscription ContributeurStatut 16 février 2015Dernière intervention - 14 mai 2013 à 21:01
ça part à la notification de la perte d(u)es point(s).
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il existe maintenant des assurances pour passer des stages gratuitement si on perd des points...

j'ai perdu 3 points en téléphonant, et j'ai récupérer mes 12 points en suivant un stage, pas besoin d'attendre 3 ans du coup

c'est là dessus que j'ai été www.permis-serenity.fr
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Bonjour
Perte d'un point c'est six mois sauf si tu perds d'autres points entre temps ou là ça seras plus long e ça part à partir de la notification de la perte du point.
barbault- 27 janv. 2012 à 20:42
C'est pas vrai car je n'ai pas commis d'infraction depuis le 20 mai 2009 et je n'ai pas récupéré tout mes points (4 points en février 2008)
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zoulou33 28246Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscription ContributeurStatut 16 février 2015Dernière intervention - 27 janv. 2012 à 22:13
Bref, je me suis trompée d'un an, pas grave.
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Article L223-6 Code de la route

Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 75
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 76

"Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe. "

"Toutefois, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points. "

"Date de paiement" qu'ils dissent et aussi "quatrième ou de la cinquième classe".

De plus, se pencher sur l'effet rétroactif.
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Bonjour,

Je viens de regarder mon relevé de point et je ne comprend pas pourquoi je n'ai pas récupéré la totalité de mes points.

Historique :
1er infraction
01/04/2005 : excès de vitesse supérieure à 50km/h en agglomération
05/10/2006 : ordonnance pénale (sans être convoqué ou non reçu)
01/12/2006 : notification par lettre recommandées (non reçu - erreur d'adresse)
10/07/2007 : convocation à la police municipale pour me notifier de l'ordonnance penale (suite au recommandé non reçu)
10/072007 : déplacement à la préfecture pour connaitre mon solde de point (12 points)
02/08/2007 : reception du recommandé m'indiquant le solde de point à 6 en depuis le 18/07/2007
27/03/2009 : réception d'un avis d'opposition administrative car je n'ai pas payer mon amande. Comme pour la lettre recommandé de 2006, je n'avais reçu aucun courrier avant cette relance "musclé"
08/04/2009 : payement de l'amande au trésor public

2eme infraction
22/04/2009 : reception d'avis de contravention d'un excés de vitesse inférieur à 10 km/h en date du 09/04/2009
20/05/2009 : paiement de l'amande
08/07/2009 : reception du recommandé m'indiquant le solde de point à 5 en depuis le 22/0?/2009 (la perforatrice à manger le chiffre)

28/05/2010 : réception du courrier m'indiquant que j'avais récupéré le point perdu lors de mon infraction du 22/04/2009. Mon nouveau solde est donc de 6 points.

C'est certainement un peu long a suivre mais je m'interroge. Pourquoi je ne suis pas à 12 points ???
Alors que depuis la promulgation de la loi Loppsi 2 le 14 mars 2011, le temps de récupération de la totalité des 12 points est au maximum de 2 ans.
daladala 263Messages postés vendredi 15 août 2008Date d'inscription 23 janvier 2015Dernière intervention - 30 nov. 2012 à 16:15
Je viens apporter quelques modifications par rapport à ce que j'ai écrit ci-dessus :

1 - Pour les infractions qui ne font perdre qu'un point, il faudra 6 mois sans infraction pour récupérer le point perdu.
Ce sont les infractions les moins graves qui sont concernées : excès de vitesse inférieur à 20 km/h par exemple.
Si, durant ce délai de 6 mois, une nouvelle infraction donnant lieu au retrait d'un autre seul point est commise, il faudra 2 ans sans infraction pour retrouver les points.

2 - Pour les infractions autres qu'un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, il faudra 2 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.

3 - Pour les infractions constituant un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, il faudra 3 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.
Exemples de contraventions concernées : excès de vitesse supérieur à 20 km/h, non respect d'un stop ou d'un feu rouge, conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l, etc.

Sources :
http://www.visite-medicale-permis-conduire.org/suspension-annulation-du-permis-de-conduire/points-permis-conduire-nouveaux-delais-recuperer-automatiquement
http://vosdroits.service-public.fr/F1685.xhtml
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daladala 263Messages postés vendredi 15 août 2008Date d'inscription 23 janvier 2015Dernière intervention - 2 déc. 2012 à 11:06
Bonjour Jérome,

J'ai cherché à comprendre ton décompte de points, et j'en arrive à la conclusion suivante (mais je peux me tromper !....) :

1) Ton excès de vitesse supérieur à 50 km/h t'a fait perdre 6 points depuis le 18/07/2007 (ton recommandé du 02/08/2007). Solde = 6 points. Récupération des 6 points perdus si conduite pendant trois années sans infraction du 18/07/2007 au 18/07/2010.

2) Ton excès de vitesse inférieur à 10 km/h t'a fait perdre un autre point depuis le paiement du 20/05/2009, comptabilisé certainement le 22/05/2009. Solde = 5 points.
- le 22/05/2010, récupération de ce point perdu, si conduite pendant (ancienne loi) une année sans infraction (du 22/05/2009 au 22/05/2010).
- le 22/05/2012, récupération des anciens 6 points perdus, si conduite pendant trois nouvelles années sans infraction (du 22/05/2009 au 22/05/2012).

Comme je suppose qu'il n'y a pas eu d'infraction depuis le 22/05/2009 :
3) Le 22/05/2010, récupération du point perdu. Solde = 6 points.
4) Le 22/05/2012, récupération des 6 points perdus. Solde = 12 points.

Jérome, est-ce que tu as bien récupéré tous tes points à la date du 22/05/2012 ?
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La charette- 3 avril 2013 à 23:42
Ce n'est plus de la prévention, ni mème de la sécurité.
C'est du racket.
C'est impossible, dans le cas suivant:
Heure creuse, pas de circulation, 2 voies libres, 50à l'heure, radar 57/h.
C'est impossible de ne pas ètre en dépassement à moins d'être mort de fatigue ou bourré.
Car on ne roule pas le nez dans le volant, les yeux, sur le compteur.
Surtout si la voiture n'est pas équipée d' un régulateur de vitesse.
Les alcoolos et les véritables criminels, ne vous inquiétez pas, eux ils roulent en toute impunité
Voitures volées, faussés plaques, voitures d'entreprise que importe qui peut prendre, etc...

Enfin il y a pas que mes radars, il y a un bon dieu et tout ça se paiera.
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swapof- 10 avril 2014 à 20:47
moi je viens de récupérer mon point perdu de mes 6 de mon permis probatoire !ce permis aura un ans le 07/06/2014.
normalement,j'aurais du récupérer 2 point a cette date ! mais mon excé de vitesse de 57kml/h au lieu de 50 a annulé cette récupération de 2 points ?(je me doute bien !!)
et maintenant ? quand est ce que je récupèrerai ces 2 points ?
un ans après la date de restitution de ce point perdu et récupéré au bout de six mois ?
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Valérie- 3 sept. 2014 à 01:59
Merci Jérôme, tout est clair grâce à vous!!
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Bonjour a tous.

Je remonte un vieux post...

je n'ai plus que 7 points sur mon permis. dans environ 1 mois, cela fera 3 ans que je n'ai pas commis d'infraction.

Or, hier, j'ai commis une infraction "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive".
Infraction qui n'entraine aucun retrait de point.

Pensez-vous qu'en payant l'amende, mon délais va repartir pour 3 ans?

Merci pour vos réponses
zoulou33 28246Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscription ContributeurStatut 16 février 2015Dernière intervention - 25 juin 2014 à 11:16
Bonjour tito8304
Si cela n'entraîne pas de retrait de point, tu t'en sors bien, ça ne changes rien donc pour toi.
Répondre
tito8304 3Messages postés mardi 24 juin 2014Date d'inscription 25 juin 2014Dernière intervention - 25 juin 2014 à 18:20
Salut zoulou33

Déja, merci pour ta réponse.

Est-tu sur de toi? car dans les texte de loi, il y marqué, si aucune infraction comise pendant la période des 3 ans etc... ils ne precisent pas avec ou sans point...
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zoulou33 28246Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscription ContributeurStatut 16 février 2015Dernière intervention - 25 juin 2014 à 18:33
Je n'en suis pas sûr à 100% il est vrai mais la logique voudrait que tu.......... car l'infraction n'entraîne pas de retrait de point certes mais en fait à mon avis tu es reparti à zéro et donc encore bon pour faire 3 ans sans infraction sous peine de revenir à zéro.
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tito8304 3Messages postés mardi 24 juin 2014Date d'inscription 25 juin 2014Dernière intervention - 25 juin 2014 à 19:04
J'ai trouvé ça:

Article L223-6
Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

Le délai de deux ans mentionné au premier alinéa est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe.
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Bonjour, suite à une contravention de catégorie 4 (téléphone volant), le délai de récupération de mes 12 points était de 3 ans.

Sans avoir terminé ce délai de 3 ans, je viens de me faire flashé, catégorie 3 donc, 1 point de retrait.

Ce point me sera restitué dans 6 mois ou non?
Mon délai pour la récupération de mes 12 points est désormais de 2 ans ou de nous 3 ans?

Merci d'avance pour vos réponse.
GreenGarnet 3Messages postés samedi 19 juillet 2014Date d'inscription 20 juillet 2014Dernière intervention - 19 juil. 2014 à 19:16
Merci zoulou33, en effet je viens de lire les posts mais ce n'est pas claire pour moi, je ne trouve pas mon cas, pouvez vous me donnez vos avis?
Merci
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zoulou33 28246Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscription ContributeurStatut 16 février 2015Dernière intervention - 19 juil. 2014 à 20:34
1 point = 6 mois mais comme tu étais encore en récupération, cela serait deux ans pour moi mais cela peut être trois ans, effectivement, mais en tout cas tu es prolongé, ça c'est clair. Sur le premier post, tu devrais avoir ta réponse non? en cliquant sur le lien.
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GreenGarnet 3Messages postés samedi 19 juillet 2014Date d'inscription 20 juillet 2014Dernière intervention - 20 juil. 2014 à 11:11
Bonjour, vous trouvez que cela réponds à ma question? ok donc 2 ou 3... savez vous à qui je peux demander cette information? La préfecture?
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zoulou33 28246Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscription ContributeurStatut 16 février 2015Dernière intervention - 20 juil. 2014 à 11:23
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1685.xhtml
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daladala 263Messages postés vendredi 15 août 2008Date d'inscription 23 janvier 2015Dernière intervention - 23 janv. 2015 à 15:01
Je réponds très tardivement à la question de GreenGarnet,

Admettons que vous ayiez été flashé le 1er juillet 2014 (ayant entraîné le retrait d'un point), et que cette amende a été payée le 15 juillet 2014.
Si, entre le 15 juillet 2014 et le 15 janvier 2015, il n'y a aucune contravention à votre actif, vous allez récupérer le point perdu quelques jours après le 15 janvier 2015.

Par contre, pour votre contravention de catégorie 4 (téléphone au volant), vous n'allez retrouver tous vos points qu'après le report d'un nouveau délai de 3 ans à compter du 15 juillet 2015, donc le 15 juillet 2018 (s'il n'y a aucune contravention dans ce nouveau délai).

Est-ce clair ?
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Bonjour GreenGarnet,
Dans votre cas, le délai pour les 12 points est de 3 ans...
Vu que vous n'indiquez pas la date du téléphone, difficile de vous en dire plus ..
Si vous approchiez des 3 ans, il faudrait peut-etre réfléchir avant de payer cette nouvelle amende ?
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"En cas d'infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise dans l'intervalle."

Je vous recommande d'effectuer un stage de sensibilisation qui vous permettra de récupérer jusqu'à 4 points,

Bien à vous,
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Ce document intitulé « combien de temps pour récupérer un point ? » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

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