Servitude autour d'un Cimetière
Jeannot 33
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23 déc. 2011 à 01:43
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 10 janv. 2012 à 20:08
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BmV
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23 déc. 2011 à 10:44
23 déc. 2011 à 10:44
La situation de 1975 n'intéresse personne....
L'est-il encore à ce jour dans le POS ou le PLU ?
En tout état de cause, une zone NA de 100 m est opposable d'office autour des cimetières, quel que soit le cas de figure sur la commune ==> https://www.resonance-mag.com
L'est-il encore à ce jour dans le POS ou le PLU ?
En tout état de cause, une zone NA de 100 m est opposable d'office autour des cimetières, quel que soit le cas de figure sur la commune ==> https://www.resonance-mag.com
24 déc. 2011 à 18:29
10 janv. 2012 à 00:29
Car en effet, les servitudes sont différentes selon les lois en vigueurs au moment de la construction ou de l'agrandissement d'un cimetière.
Il semble qu'en 1975 c'était 35m, alors que depuis 2005 ce doit être 100m !