Sci immobiliere au nom d'une autre personne

soso - 24 déc. 2011 à 00:03 - Dernière réponse :  soso
- 28 déc. 2011 à 21:37
Bonjour,

Mon ex conjoint a créer une sci donc lui majoritaire et une part à son filleul ensuite il a transmis ses parts à deux autres personnes différentes un ami a lui à 1 part et à sa concubine à 99 parts et par la suite ces deux personnes ont transmis les parts à son premier fils à hauteur de 99 parts et 1 par à sa nouvelle conjointe. Malheureusement le papa est décédé et comme s'est une sci je ne peux rien faire et elle ne rentre pas dans l'héritage. Moi j'ai deux enfants avec lui qui sont mineurs et eux n'ont malheureusement rien hérité vu que la sci ne rentre pas dans la succession. Maintenant je suis en contact avec le notaire et mes enfants mineurs hérite simplement des dettes de mon ex conjoint. Comment faire pour cette sci qui est la maison familiale car c'est un bon détour qu'il a fait pour déshériter mes enfants et donner la totalité à son premier fils qui lui a 25 ans ?????????????????? merci de me donner des conseils
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4 réponses

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si les choses se sont passées comme mentionné, l'affaire est close, il n'y a pas de conseil à donner
d'après divers conseils il y a possibilité d'attaquer la sci du fait que mon ex conjoint a partager ses parts une première fois ensuite une deuxième fois tout en déshéritant ses deux autres enfants. Enfin il a fait cela pour déshériter ses enfants. Moi ma question est la suivante :

Je peux attaquer la sci ?
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Un heritage quand il n'y a que des dettes peut etre refusé.
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lucini 4721 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 26 décembre 2017 Dernière intervention - 24 déc. 2011 à 17:31
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Votre ex conjoint a fait un montage incompréhensible, désormais non rattrapable, les dettes de la SCI sont à la charge des propriétaires des parts de la SCI
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