Stationnement place handicapéé
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A voir également:
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Foyer
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24 déc. 2011 à 18:17
24 déc. 2011 à 18:17
Bonjour ,
Si vous etes certain de vos dires, il vous faut demander a la police/gendarmerie de venir verbaliser pour utilisation abusive de la carte.
Cette infraction est punie d'une amende de 135 euros, voire d'un enlevement du vehicule pour la fourriere (art. L325-1 à 3 du code de la route).
Si vous etes certain de vos dires, il vous faut demander a la police/gendarmerie de venir verbaliser pour utilisation abusive de la carte.
Cette infraction est punie d'une amende de 135 euros, voire d'un enlevement du vehicule pour la fourriere (art. L325-1 à 3 du code de la route).
BmV
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Modifié par BmV le 24/12/2011 à 18:50
Modifié par BmV le 24/12/2011 à 18:50
Il faut bien être conscient du fait que si la place Handicapé est située sur domaine public, elle n'est nullement exclusive à un usager précis et est utilisable par toute personne handicapée et disposant de ce fait du macaron.
Reste en effet à faire vérifier si le véhicule disposant d'un tel macaron est bien utilisé par la personne ayant obtenu ledit macaron, dont l'utilisation est, sauf erreur de ma part, liée à la personne et non au véhicule (c'est la personne qui est handicapée, pas le véhicule ...) .
-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
Reste en effet à faire vérifier si le véhicule disposant d'un tel macaron est bien utilisé par la personne ayant obtenu ledit macaron, dont l'utilisation est, sauf erreur de ma part, liée à la personne et non au véhicule (c'est la personne qui est handicapée, pas le véhicule ...) .
-=O(_BmV_)O=- " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! " Alphonse Allais
BmV
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25 déc. 2011 à 12:40
25 déc. 2011 à 12:40
Après recherche complémentaire : "(...) Une personne transportant la personne titulaire de la carte européenne de stationnement peut se garer sur un emplacement réservé, si le titulaire de la carte est dans le véhicule.(...)"
Source ==> http://parking.handicap.fr/cat-places-stationnement-49.php
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*guss*
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25 déc. 2011 à 15:24
25 déc. 2011 à 15:24
Bonjour,
"Une personne transportant la personne titulaire de la carte européenne de stationnement peut se garer sur un emplacement réservé, si le titulaire de la carte est dans le véhicule.(...)"
J'ajouterais qu'il est aussi autorisé de prendre ou déposer la personne titulaire de cette carte, en se garant sur l'emplacement réservé (stationnement court, ne pouvant pas dépasser plus de quelques minute). Et pouvant être justifié......
Cdlt
"Une personne transportant la personne titulaire de la carte européenne de stationnement peut se garer sur un emplacement réservé, si le titulaire de la carte est dans le véhicule.(...)"
J'ajouterais qu'il est aussi autorisé de prendre ou déposer la personne titulaire de cette carte, en se garant sur l'emplacement réservé (stationnement court, ne pouvant pas dépasser plus de quelques minute). Et pouvant être justifié......
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 déc. 2011 à 18:18