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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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26 déc. 2011 à 20:02
26 déc. 2011 à 20:02
La TLE est déterminée par la commune ou la communauté de communes.
Certaines appliquent des paliers, considérant que la sirface originale constitue la surface nécessaire.
Et appliquent un taux délirant au-delà.
Pareil si vous franchissez le seuil fatidique de 170 m² au delà duquel vous devez faire appel à un architecte.
Certaines appliquent des paliers, considérant que la sirface originale constitue la surface nécessaire.
Et appliquent un taux délirant au-delà.
Pareil si vous franchissez le seuil fatidique de 170 m² au delà duquel vous devez faire appel à un architecte.
27 déc. 2011 à 10:09