Licenciement Syntec après 22 ans d'ancienneté
fred
-
26 déc. 2011 à 22:05
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 27 déc. 2011 à 11:39
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3 réponses
caroledu92
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26 déc. 2011 à 22:55
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Bonsoir
Pour moi c'est vous qui avez raison, car il est bien noté "à partir de" 20 ans, et non "au delà" comme pour l'indemnité légale. Et il ne serait pas noté un plafond de 10 mois
J'ai fait une comparaison avec l'indemnité légale (car on doit prendre le plus avantageux) et j'arrive au même résultat
Pour moi c'est vous qui avez raison, car il est bien noté "à partir de" 20 ans, et non "au delà" comme pour l'indemnité légale. Et il ne serait pas noté un plafond de 10 mois
J'ai fait une comparaison avec l'indemnité légale (car on doit prendre le plus avantageux) et j'arrive au même résultat
caroledu92
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27 déc. 2011 à 10:38
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Vous nous direz ce qu'il en est !
jmp59
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27 déc. 2011 à 11:39
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- Pour une ancienneté acquise entre deux ans et vingt ans : 0,25 de mois par année de présence,
- A partir de vingt ans d'ancienneté : 0,30 de mois par année de présence,
sans pouvoir excéder un plafond de dix mois.
Ce sont en effet les termes exacts de la convention collective.
Si les signataires de cette convention avaient pensé à l'interprétation de ton patron ils auraient sûrement précisé:
- A partir de vingt ans d'ancienneté : 0,30 de mois par année de présence supplémentaire, sans pouvoir excéder un plafond de dix mois.
- A partir de vingt ans d'ancienneté : 0,30 de mois par année de présence,
sans pouvoir excéder un plafond de dix mois.
Ce sont en effet les termes exacts de la convention collective.
Si les signataires de cette convention avaient pensé à l'interprétation de ton patron ils auraient sûrement précisé:
- A partir de vingt ans d'ancienneté : 0,30 de mois par année de présence supplémentaire, sans pouvoir excéder un plafond de dix mois.
26 déc. 2011 à 23:02
27 déc. 2011 à 10:38
Je vais en rediscuter avec la personne en charge du personnel.