A voir également:
- Diagnostic obligatoire pour la location
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Ramonage obligatoire - - Travaux-Construction
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les diagnostics obligatoires sont les suivants :
- Etat des Risques Naturels et Technologiques (il ne doit pas forcément être établit par un professionnel car les préfectures mettent souvent les documents à la disposition des agences) : cela informe des risques connus sur la commune
- Diagnostic de Performances Energétiques
- Constat des Risques d'Exposition au Plomb (pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 uniquement)
Cordialement
Les diagnostics obligatoires sont les suivants :
- Etat des Risques Naturels et Technologiques (il ne doit pas forcément être établit par un professionnel car les préfectures mettent souvent les documents à la disposition des agences) : cela informe des risques connus sur la commune
- Diagnostic de Performances Energétiques
- Constat des Risques d'Exposition au Plomb (pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 uniquement)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...