Refus de pret de l'acquereur après le delai

77-78 - 28 déc. 2011 à 13:11
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 28 déc. 2011 à 23:10
Bonjour,
Je suis vendeur, j'ai signé un compromis avec un acquéreur le 14 octobre, il est précisé qu'il a un mois pour effectuer les démarches nécessaires sinon le vendeur peut lui adresser un recommandé pour justifier son dépot de dossier.
Le compromis précise que la réception de l'offre devra être notifiée par l'acquereur au vendeur le 28 novembre.
Le 03 décembre ne voyant rien venir, et l'acquereur ne nous ayant pas contacté nous avons envoyé un recommandé demandant de nous justifier sous huit jours l'obtention de son pret.
Nous n'avons eu aucune réponse écrite de leur part. Le notaire a eu leur banque au téléphone qui a répondu qu'ils avaient bien fait les démarches mais que la banque ne pouvait rien fournir tout de suite car il n'y avait pas de responsable d'agence et que leur conseiller était en congé.
Le notaire m'a dit de ne pas nous inquiéter mais que la vente prévu initialement pour le 14 janvier risquait d'être retardé à fin janvier.
Aujourd'hui le notaire recoit un refus de pret avec noté dessus: "selon votre demande du 19 Novembre".
Pour moi, l'acquéreur n'a pas déposer son dossier à la banque dans les temps: 1 mois après la signature du compromis.
Dans ce cas, est on en droit de récupérer la provision bloquée chez le notaire.
Sachant que ces acquéreurs ont toujours compliqué les choses, ils sont revenus 3 fois dans le délai de rétractation des 7 jours et on essayé de renégocier le prix depuis la veille du compromis (déplacer d'un jour car ils n'avaient pas tous les papiers le jour du rdv) jusqu'à après le compromis.
A voir également:

1 réponse

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
28 déc. 2011 à 23:10
Bsr

Les délais relativement longs des banques sont assez courants.

Cependant au vu de ce que vous dites, il y a peut-être un manque "d'enthousiasme" de la part de vos acquéreurs pour monter leurs dossiers de prêt.

C'est ce point là, que vous pouvez, éventuellement, leur reprocher.

Il faut voir la formulation exacte de la clause suspensive d'obtention des prêts pour voir s'ils ont respecté les différents points (rapidité des dépôts de dossiers auprès des banques, nombre de banques, respect du montant financé, du taux et de la durée indiqués dans le compromis...).

Vous pouvez leur demander de justifier ces différents points pour voir si la non-obtention dans les délais est imputable à leur démarche.


Concernant le dépôt de garantie déposé chez le notaire, vous ne pouvez pas le récupérer.
Ce dont vous parlez, c'est la clause pénale.
Il vous faut la réclamer, mais pour cela, il vous faut une décision de justice.

A mon avis, toute cette procédure, est longue, fastidieuse, coûteuse et avec des chances de gains limités.
De plus, durant la période de procédure juridique, votre maison est bloquée à la vente.

Je pense qu'il vaut mieux pour vous chercher un acquéreur plus sérieux
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