La prescription trentenaire ou décennale
Résolu
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3 réponses
Bonsoir,
Vérifiez les anciens titres de propriété, en effet, sous l'ancien régime de publicité foncière avant le décret de 1955, les mutations immobiières, devaient indiquer les abornements des terrains vendus. avec un plan en annexe.
Dans le titre de propriété de vos nouveaux voisins, il doit avoir une clause sous le chapitre "charges et conditions" stipulant, que les acquéreurs devront supporter ou bénéficier des erreurs éventuelles de contenances.
Cette clause est parfaitement valable, selon une jurisprudence constante, (sauf en matière de copropriété)
Vérifiez les anciens titres de propriété, en effet, sous l'ancien régime de publicité foncière avant le décret de 1955, les mutations immobiières, devaient indiquer les abornements des terrains vendus. avec un plan en annexe.
Dans le titre de propriété de vos nouveaux voisins, il doit avoir une clause sous le chapitre "charges et conditions" stipulant, que les acquéreurs devront supporter ou bénéficier des erreurs éventuelles de contenances.
Cette clause est parfaitement valable, selon une jurisprudence constante, (sauf en matière de copropriété)
Bonsoir,
Ce qui compte ce sont les limites matérielles existantes sur le terrain,
L'usucapion suppose une possession du bien, il faut que cette possession soit paisible publique et continue.
Comme vous avez un juste titre et de bonne foi, la possession est réduit à dix, la bonne foi est toujours présumée.
Il faut aussi préciser que le possesseur actuel qui réclame l'usucapion peut ajouter à la durée de sa propre possession de celle de ses auteurs
Ce qui compte ce sont les limites matérielles existantes sur le terrain,
L'usucapion suppose une possession du bien, il faut que cette possession soit paisible publique et continue.
Comme vous avez un juste titre et de bonne foi, la possession est réduit à dix, la bonne foi est toujours présumée.
Il faut aussi préciser que le possesseur actuel qui réclame l'usucapion peut ajouter à la durée de sa propre possession de celle de ses auteurs
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 29/12/2011 à 18:13
Modifié par PAULIN 2164 le 29/12/2011 à 18:13
bonjour : si votre terrain est enclavé, ce passage ne peut vous être refusé.
D'autre part, pour avoir un permis de construire, les mairies demandent en général un passage minimum de 4 m pour une seule maison. Vous pouvez vous renseigner à votre mairie pour savoir quelle est la largeur minimum demandée.
Vous pourriez aussi aller voir votre notaire avec tous les documents en votre possession pour voir ce qu'il en dit.
Qu'y a-t-il écrit sur votre acte de propriété au sujet de ce passage ???
Votre terrain n'a pas la possibilité d'avoir un passage ailleurs ???
D'autre part, pour avoir un permis de construire, les mairies demandent en général un passage minimum de 4 m pour une seule maison. Vous pouvez vous renseigner à votre mairie pour savoir quelle est la largeur minimum demandée.
Vous pourriez aussi aller voir votre notaire avec tous les documents en votre possession pour voir ce qu'il en dit.
Qu'y a-t-il écrit sur votre acte de propriété au sujet de ce passage ???
Votre terrain n'a pas la possibilité d'avoir un passage ailleurs ???
sur notre acte notarié il n'y a rien de stipulé sur ce passage, il a toujours été là, et autrefois les fermiers passaient par là pour cultiver leur terre, et il n'y a pas d'autre entrée possible. Cette entrée faisait 2 m environ quand nous sommes arrivés et nous avons élargi pour les travaux, mais nos voisins nous accusent d'avoir agrandi chez eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2012 à 11:11
Tout d'abord, le terrain que nous avons acheté, a toujours appartenu à la même famille et c'est suite à une succession familiale que cette personne nous l'a vendu. Et d'autre part, que se soit pour notre titre de propriété ou celui de notre voisin, il ai bien écrit cette clause "charges et conditions". Cela veut dire que si le jugement est à notre défaveur, on pourrait faire appel en cassation ? et merci encore.