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Combien de largeur doit faire un chemin rural

Résolu
elsaro - 31 déc. 2011 à 10:40
 elsaro - 1 janv. 2012 à 01:17
Bonjour,
nous proprietaire d'un trerrain qui cheveau un chemin rural quel sont nos droits

1 réponse

Réponse 1 / 1
pp
31 déc. 2011 à 18:37
il fait la largeur, qui le sépare entre les deux propriété, voir bornage, il n'y à aucune largeur spécifique 3 , 4 mètres ou plus tout dépend comment il a été réalisée au départ. Votre seul droit c'est de pouvoir circuler dessus.
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elsaro
1 janv. 2012 à 01:17
je vous remercie beaucoup et vous souhaite une tres bonne annee 2012 et a bientot si j'ai un autre probleme tres amicalement merci
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